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Archivée - Évaluation des modifications aux moyens de communication entre les ministères

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Évaluation

La Direction de l'évaluation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'évaluer la pertinence et le rendement des programmes, des politiques et des initiatives de l'Agence. Cet exercice facilite la prise de décisions éclairées et améliore le rendement et la reddition de comptes.

La Direction de l'évaluation rend compte au Comité d'évaluation de l'ACIA, présidé par la présidente. Toutes les évaluations doivent être présentées au Comité d'évaluation et être effectuées conformément à la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor. Les projets d'évaluation  sont choisis, en fonction de leur importance,  au cours du processus de planification annuel de l'Agence.  Ils figurent dans le Plan d'évaluation de l'Agence qui est soumis à l'approbation du Comité d'évaluation.

Survol

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une évaluation interne des modifications aux moyens de communication entre les ministères. L'évaluation avait pour but de vérifier la conception et l'efficacité des moyens de communication interministériels et intergouvernementaux lors d'un incident lié à la salubrité des aliments.

Le Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (Rapport Weatherill), publié en juillet 2009, décrit les événements qui ont mené à l'éclosion de listériose en 2008 et examine ce qui s'est passé. Parmi les lacunes signalées dans le Rapport figure l'insuffisance des moyens de communication entre les ministères et les gouvernements en ce qui concerne les enquêtes sur la salubrité des aliments et les interventions d'urgence.

Depuis la publication de ce rapport, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada (SC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ont mis en œuvre un certain nombre de mesures visant à améliorer et à renforcer les mécanismes de communication entre les ministères, notamment :

L'évaluation portait sur les mesures qui ont été mises en œuvre, principalement par l'ACIA, au cours d'une période de deux ans, soit de 2009 2010 à 2010 2011.

Conclusions clés

En gros, l'évaluation indique que la capacité de coordination entre les ministères et différents ordres de gouvernement pour gérer les éclosions et y réagir a été renforcée considérablement depuis l'éclosion de listériose en 2008. L'ACIA contribue à accroître la compréhension des approches, des processus, de l'analyse et de la disposition des produits alimentaires visés.

Les données recueillies et évaluées démontrent que les principaux intervenants, c.-à-d., l'ACIA, SC, l'ASPC, et les provinces et territoires, ont consacré du temps et de l'énergie à l'amélioration de la documentation existante et des structures de gouvernance.

Des efforts ont été conjugués pour élaborer et mettre en œuvre de nouvelles structures de documentation et de gouvernance, en plus de définir les rôles et les responsabilités liés à la coordination, à la communication, à l'intervention et à la gestion en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire.

Malgré ces changements, l'évaluation laisse entendre qu'il y a lieu de maintenir les efforts et d'apporter certaines améliorations.

Recommandations et mesures d'intervention

L'ACIA améliore continuellement ses programmes et ses protocoles. L'engagement de la direction à donner suite aux recommandations découlant d'évaluations internes comme celle ci est au cœur de ce processus d'amélioration continue.

L'Agence a rédigé la réponse de la direction et son plan d'action pour donner suite aux possibilités d'amélioration relevées dans le cadre de l'évaluation.

Recommandation 1 – Examiner les protocoles d'entente (PE) fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de déterminer s'il est possible d'atteindre un plus haut niveau de cohérence

Rapport intégral

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