Vérification du Programme national de surveillance des résidus chimiques

Vérification interne

La vérification interne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est une fonction d'assurance et de consultation indépendante et objective visant à ajouter de la valeur et à améliorer les activités de l'Agence. Elle permet à l'ACIA d'atteindre ses objectifs en ayant recours à une approche systématique et méthodique pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

Les projets de vérification interne sont autorisés dans le cadre du Plan de vérification interne basé sur les risques de l'ACIA, qui est mis à jour au moins annuellement pour approbation par le président. Les vérifications internes sont effectuées conformément à la Politique sur l'audit interne du Conseil trésor et au Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l'Institut des auditeurs internes. Les rapports de vérification interne finaux sont approuvés par le président après avoir été recommandé par le comité de vérification.

Aperçu

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de surveiller la présence de résidus chimiques et de contaminants dans l'approvisionnement alimentaire, ainsi que d'assurer le respect des limites maximales de résidus (LMR), des limites de tolérance et des concentrations maximales établies par Santé Canada.

Le Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC) permet de fournir des renseignements sur les concentrations de résidus et l'état de conformité de l'approvisionnement alimentaire du Canada. Le PNSRC permet à l'ACIA de dégager des tendances au fil du temps, d'évaluer l'efficacité des politiques et des programmes et d'élaborer des plans stratégiques pour limiter les risques potentiels pour la santé des Canadiens. Il lui permet également de déterminer si des mesures de suivi et d'application de la loi s'imposent. En outre, le PNSRC favorise l'exportation de produits canadiens vers des partenaires commerciaux comme les États-Unis et l'Union européenne en prouvant l'équivalence du système canadien de contrôle des résidus.

L'objectif de la vérification consistait à obtenir une assurance raisonnable que des mesures de contrôle et des processus adéquats sont en place pour la gestion et la prestation du PNSRC.

Principales constatations

La vérification a constaté que des améliorations des processus et des mesures de contrôle sont nécessaires, surtout en ce qui concerne l'établissement d'une imputabilité, de rôles et de responsabilités, d'objectifs de programme clairs, ainsi que le renforcement de la gestion du suivi des infractions, pour s'assurer que des interventions et des décisions soient prises et documentées. La vérification présente sept recommandations afin de répondre aux constatations.

Rapport complet

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