Vérification du processus d'octroi de permis d'importation d'agents zoopathogènes

Vérification interne

La vérification interne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est une fonction d'assurance et de consultation indépendante et objective visant à ajouter de la valeur et à améliorer les activités de l'Agence. Elle permet à l'ACIA d'atteindre ses objectifs en ayant recours à une approche systématique et méthodique pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

Les projets de vérification interne sont autorisés dans le cadre du Plan de vérification interne basé sur les risques de l'ACIA, qui est mis à jour au moins annuellement pour approbation par le président. Les vérifications internes sont effectuées conformément à la Politique sur l'audit interne du Conseil trésor et au Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l'Institut des auditeurs internes. Les rapports de vérification interne finaux sont approuvés par le président après avoir été recommandé par le comité de vérification.

Aperçu

La Loi sur la santé des animaux et ses règlements donnent à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) l'autorité législative de contrôler l'importation et l'utilisation d'agents zoopathogènes au Canada.

L'ACIA est responsable d'octroyer des permis d'importation d'agents pathogènes des animaux terrestres indigènes dans les produits ou sous-produits animaux, d'agents pathogènes des animaux aquatiques, d'agents pathogènes des abeilles, d'agents zoopathogènes émergents et les agents pathogènes des animaux terrestres exotiques.

L'objectif de la vérification était de déterminer si les mesures de contrôle mises en place par l'ACIA étaient adéquates pour gérer le processus d'octroi de permis d'importation d'agents zoopathogènes, entre autres la certification des installations. Les mesures de contrôle attendues sont définies par les critères de vérification, par exemple des rôles et des responsabilités bien définis, la disponibilité de l'information pour la prise de décision et le suivi de la performance. La vérification couvrait la période allant du 1 avril 2016 au 30 juin 2018.

Principales constatations

La vérification conclut que, dans l'ensemble, l'ACIA a mis en place de mesures de contrôle adéquates pour gérer l'octroi de permis d'importation d'agents zoopathogènes et la certification des installations. Cependant, certaines améliorations pourraient être apportées dans les domaines de la surveillance de la conformité des installations quant aux conditions des permis d'importation, au processus de certification des installations, et au processus de l'octroi de permis.

Rapport complet

Date de modification :