Archivée - Vérification du processus de gestion des demandes d'action correctives

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Vérification

La fonction de vérification interne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) permet au président, aux hauts fonctionnaires et aux gestionnaires de l'Agence de procéder à des vérifications indépendantes des ressources, systèmes, processus, structures et tâches opérationnelles de l'ACIA. Cette fonction facilite l'atteinte des objectifs de l'ACIA grâce à une approche systématique et ordonnée qui a pour objet d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques.

L'équipe de vérification interne rend compte au Comité de vérification de l'ACIA, dont le président fait partie. Toutes les constatations et les recommandations découlant des vérifications internes doivent être présentées au Comité de vérification, et toutes les vérifications doivent être effectuées conformément aux exigences des politiques et lois fédérales, notamment la Politique sur la vérification interne de 2012 et la Loi fédérale sur la responsabilité de 2006.

Les projets de vérification interne sont choisis en fonction des domaines prioritaires au cours du processus annuel de planification de l'Agence. Ils figurent ensuite dans le plan de vérification de l'Agence, qui est soumis à l'examen du Comité de vérification et à l'approbation du président.

Aperçu

La présente vérification avait pour objet de déterminer si le cadre de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques de l'ACIA servant à gérer les demandes d'action correctives (DAC) est adéquat.

La portée de la vérification se limitait aux DAC remises dans le cadre du Système de vérification de la conformité, l'outil d'inspection utilisé pour les programmes des viandes et d'équarrissage de l'ACIA. La vérification portait sur les DAC remises au cours des exercices financiers 2010 2011 et 2011 2012, jusqu'au 30 septembre 2011.

Principales constatations

La vérification a permis de constater que des éléments du cadre de contrôle de l'ACIA servant à gérer les DAC sont en place. Cependant, des recommandations ont aussi été proposées dans le cadre de la vérification en vue de l'amélioration du processus. Pour chacune de ces recommandations, l'Agence s'est engagée à prendre les mesures qui suivent :

  1. L'ACIA devrait rendre le profil de conformité complet d'un établissement facilement accessible.
    • L'ACIA travaille actuellement à lier les bases de données rattachées aux DMC dans l'ensemble de l'Agence d'ici l'automne 2013.
  2. L'ACIA devrait élaborer une approche axée sur les risques pour gérer efficacement les DAC.
    • L'ACIA est en train de mettre en œuvre une approche selon laquelle les inspections des aliments seraient assignées en fonction des risques. Cette approche aiderait la direction de l'Agence à surveiller et à clore les DAC.
  3. L'ACIA devrait fournir de l'information sur les DAC en temps opportun à son personnel de direction.
    • L'ACIA a déjà mis ses procédures à jour et demandé à la direction des centres opérationnels et des régions de surveiller activement les DAC à intervalles réguliers.
  4. L'ACIA devrait élaborer des politiques pour normaliser le niveau de détail des DAC.
    • L'ACIA travaille actuellement à s'assurer que les données sur la vérification de la conformité sont saisies et gérées de façon uniforme. Le personnel d'inspection sera formé pour qu'il comprenne les changements qui s'imposent.

Rapport complet :

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