Archivée - Vérification du protocole d'entente sur l'élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir

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Vérification

La fonction de vérification interne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) permet au président, aux hauts fonctionnaires et aux gestionnaires de l'Agence de procéder à des vérifications indépendantes des ressources, systèmes, processus, structures et tâches opérationnelles de l'ACIA. Cette fonction facilite l'atteinte des objectifs de l'ACIA en proposant une approche systématique et ordonnée qui a pour objet d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques.

Le dirigeant principal de la vérification relève du président de l'ACIA, lequel fait partie du Comité de vérification de l'ACIA. Toutes les conclusions et les recommandations découlant des vérifications internes sont présentées au Comité de vérification. De plus, toutes les vérifications doivent être effectuées conformément aux exigences stratégiques et législatives fédérales, notamment la Politique sur la vérification interne de 2012 et la Loi fédérale sur la responsabilité de 2006.

Les projets de vérification interne de l'ACIA sont choisis en fonction de leur importance au cours du processus de planification annuelle de l'Agence. Ils figurent dans le plan de vérification de l'Agence qui est soumis à l'examen du Comité de vérification et à l'approbation du président. Le plan peut changer en fonction des questions émergentes; les changements doivent aussi être examinés et approuvés.

Aperçu

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a réalisé une vérification interne du protocole d'entente (PE) sur l'élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir, pour l'exercice 2010-2011.

Le PE sur l'élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir est une entente entre Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour l'exécution des initiatives de l'ACIA dans le cadre de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA). Le PE couvre la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2013 et comprend un financement 20,9 millions de dollars.

La vérification avait pour objet de donner l'assurance que l'Agence respecte les conditions du protocole d'entente sur l'élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir conclu entre AAC et l'ACIA.

Principales conclusions

La vérification confirme que les contrôles administratifs, financiers et de production de rapports sont généralement en place. Deux possibilités d'améliorations ont aussi été dégagées.

L'ACIA améliore constamment ses programmes et protocoles. Ce processus d'amélioration continue repose en grande partie sur l'engagement de la direction à donner suite aux recommandations découlant de vérifications internes du genre.

Il est recommandé que l'ACIA élabore une stratégie complète d'évaluation et de mesure du rendement, conformément à la clause 11.1 du PE. Pour répondre à cette recommandation, l'ACIA :

  • a élaboré une stratégie complète et intégrée d'évaluation et de mesure du rendement;
  • a achevé l'évaluation et la mesure du rendement du programme de salubrité des aliments à la ferme;
  • a entamé les travaux du volet de traçabilité du PE.

Il est aussi recommandé que l'ACIA respecte les clauses 9.3.1 et 9.3.2 du PE, ce qui comprend la production de rapports pour AAC dans les délais prescrits. L'ACIA a fourni tous les rapports exigés à AAC, mais a trouvé difficile de respecter les délais établis dans le PE.

Pour régler ce problème, l'ACIA et AAC renégocient les dates auxquelles ces rapports doivent être fournis.

Rapport complet

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