Archivée - Évaluation du Programme des engrais de l'ACIA

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Évaluation

La Direction de l'évaluation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'évaluer la pertinence et le rendement des programmes, des politiques et des initiatives de l'Agence. Cet exercice facilite la prise de décisions éclairées et améliore le rendement et la reddition de comptes.

La Direction de l'évaluation relève du Comité d'évaluation de l'ACIA, qui est présidé par le président de l'Agence. Toutes les évaluations doivent être présentées au Comité d'évaluation et effectuées conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. Les projets d'évaluation sont choisis en fonction de leur degré de risque et de leur importance au cours du processus de planification annuel de l'Agence. Ils figurent dans le Plan d'évaluation de l'Agence, qui est soumis à l'approbation du Comité d'évaluation et du président.

Survol

L'évaluation du Programme des engrais de l'ACIA a été effectuée durant l'exercice 2012-2013. Elle visait principalement à déterminer si le programme respectait encore ses objectifs qui consistent à faire en sorte que les engrais sont sûrs et étiquetés de façon appropriée. Les constatations ont permis d'orienter les modifications proposées au Règlement sur les engrais.

Principales constatations

Le rapport a permis de constater que le programme demeurait nécessaire et répondait aux besoins des intervenants. Il indique que le programme est sur la bonne voie pour abandonner graduellement l'évaluation de l'efficacité des engrais et des suppléments en vue de mettre l'accent sur la sécurité de ces derniers pour les Canadiens, les animaux et les végétaux.

Le rapport a recommandé que le programme harmonise et classe par ordre de priorité ses activités d'évaluation préalable à la mise en marché et ses activités de surveillance postcommercialisation. L'ACIA s'est engagée à prendre les mesures suivantes :

  • À compter de l'automne 2013, l'ACIA intensifiera sa collaboration avec les intervenants afin d'arriver à une compréhension commune des problèmes et de favoriser une meilleure connaissance des méthodes de conception et d'exécution des programmes fondées sur les résultats et les risques.
  • L'ACIA s'emploiera à harmoniser ses activités préalables et postérieures à la mise en marché avec le nouveau règlement qui est attendu à la fin de 2014.
  • Grâce au nouveau règlement, l'ACIA réduira le fardeau administratif qui pèse sur l'industrie en accélérant certaines procédures d'enregistrement et en exemptant certains produits des évaluations obligatoires.

Rapport complet

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