Archivée - Vérification de la protection des biens meubles

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Vérification

La fonction de vérification interne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) permet au président, aux hauts fonctionnaires et aux gestionnaires de l'Agence de procéder à des vérifications indépendantes des ressources, systèmes, processus, structures et tâches opérationnelles de l'ACIA. Cette fonction facilite l'atteinte des objectifs de l'ACIA grâce à une approche systématique et ordonnée qui a pour objet d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques.

L'équipe de vérification interne rend compte au Comité de vérification de l'ACIA, dont le président fait partie. Toutes les constatations et les recommandations découlant des vérifications internes doivent être présentées au Comité de vérification, et toutes les vérifications doivent être effectuées conformément aux exigences des politiques et lois fédérales, notamment la Politique sur la vérification interne de 2012 et la Loi fédérale sur la responsabilité de 2006.

Les projets de vérification interne sont choisis en fonction des domaines prioritaires au cours du processus annuel de planification de l'Agence. Ils figurent ensuite dans le plan de vérification de l'Agence, qui est soumis à l'examen du Comité de vérification et à l'approbation du président.

Aperçu

La présente vérification avait pour objet de déterminer si l'ACIA a en place des mesures de contrôle adéquates et efficaces de ses biens et si ces mesures sont conformes aux politiques de l'ACIA et du Conseil du Trésor sur la protection des biens meubles. La vérification portait sur les mesures de contrôle du 1er avril 2011 au 30 septembre 2012.

Principales constatations

La vérification a permis de constater que l'ACIA dispose d'un cadre de contrôle de gestion pour la protection des biens meubles. Cependant, la vérification a aussi permis de recommander l'apport de modifications visant à améliorer les mesures de contrôle et de conformité en place. Pour chacune de ces recommandations, l'Agence s'est engagée à prendre les mesures qui suivent :

  1. L'ACIA devrait accélérer la révision des documents sur les politiques et la conformité et les rendre accessibles au personnel.
    • L'ACIA travaille actuellement à peaufiner les documents d'ici décembre 2013 et elle les communiquera au personnel d'ici le printemps 2014.
  2. L'ACIA devrait officialiser les processus et la formation afin de mieux orienter les gestionnaires des biens dans l'exécution de leur travail.
    • La formation des gestionnaires des biens devrait être terminée d'ici le printemps 2014.
  3. L'ACIA devrait officialiser un processus pour la détermination des risques liés aux biens meubles.
    • L'ACIA travaille actuellement à effectuer des évaluations des risques des biens meubles et à vérifier comment on effectue le suivi des biens jusqu'au départ des employés.
  4. L'ACIA devrait officialiser la procédure et les systèmes de gestion de l'information pour faire le suivi et la surveillance des registres des biens ainsi que préserver leur intégrité.
    • L'ACIA travaille actuellement à élaborer des rapports d'ensemble mensuels qui permettront à la direction de savoir comment les biens liés à la technologie de l'information sont obtenus et aliénés.

Rapport complet

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