Archivée - Vérification de l'attribution des marchés

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Vérification

La fonction de vérification interne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) permet au président, aux hauts fonctionnaires et aux gestionnaires de l'Agence de procéder à des vérifications indépendantes des ressources, systèmes, processus, structures et tâches opérationnelles de l'ACIA. Cette fonction facilite l'atteinte des objectifs de l'ACIA en proposant une approche systématique et ordonnée qui a pour objet d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques.

Le dirigeant principal de la vérification relève du président de l'ACIA, lequel fait partie du Comité de vérification de l'ACIA. Toutes les conclusions et les recommandations découlant des vérifications internes sont présentées au Comité de vérification. De plus, toutes les vérifications doivent être effectuées conformément aux exigences stratégiques et législatives fédérales, notamment la Politique sur la vérification interne de 2012 et la Loi fédérale sur la responsabilité de 2006.

Les projets de vérification interne de l'ACIA sont déterminés par le biais d'un processus annuel et pluriannuel de planification des vérifications fondé sur les risques. Ces plans sont soumis au Comité de vérification aux fins d'examen et recommandés au président aux fins d'approbation.

Aperçu

L'ACIA a réalisé une vérification interne de la gestion de l'attribution de marchés entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2012. La présente vérification avait pour objet de s'assurer que le cadre de contrôle de l'attribution de marchés de l'ACIA est adéquat pour veiller à ce que les marchés soient conclus conformément aux règlements, aux politiques et aux procédures du gouvernement du Canada. Elle avait aussi pour objet d'évaluer dans quelle mesure les activités favorisent l'efficacité du processus d'attribution de marchés.

Principales constatations et conclusion

L'ACIA dispose d'un cadre de contrôle de l'attribution des marchés et ce cadre est adéquat pour assurer que les marchés sont attribués conformément aux règlements, aux politiques et aux procédures du gouvernement du Canada, à quelques exceptions près. Nous avons constaté durant la vérification qu'il serait possible de resserrer le cadre de contrôle et d'améliorer l'efficience du processus d'attribution des marchés.

En règle générale, les rôles et responsabilités sont documentés, il existe des politiques et des procédures, de la formation et des directives, des services consultatifs sont prodigués, et il existe des procédures de surveillance et d'examen des approvisionnements et de l'attribution des marchés. L'examen effectué pour la vérification des deux derniers exercices a révélé que les dossiers de contrat étaient généralement conformes aux règles, politiques et procédures d'attribution de marchés, et avaient été dûment autorisés, documentés et examinés par les superviseurs.

Le traitement des marchés fonctionne bien à de nombreux égards, mais il serait possible d'apporter des améliorations dans certains domaines. La vérification a permis de constater que dans le cadre du processus de planification qu'elle est en train d'élaborer, la Direction de la politique des approvisionnements et des marchés (DPAM) s'enquiert auprès des directions générales des achats qu'elles devront effectuer, afin de mieux prévoir et planifier la charge de travail. La DPAM aurait intérêt à améliorer sa planification afin de pouvoir offrir à ses clients un service rapide et uniforme tout au long de l'année.

Le rapport comporte cinq recommandations pour remédier aux points qui doivent être améliorés. La direction est d'accord avec les recommandations et ses réponses témoignent de son engagement à prendre les mesures qui s'imposent.

Rapport complet

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