Archivée - Vérification de la gestion de projet du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires

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Vérification

La fonction de vérification interne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) permet au président, aux hauts fonctionnaires et aux gestionnaires de l'Agence de faire des vérifications indépendantes des ressources, systèmes, processus, structures et tâches de l'ACIA. Cette fonction facilite l'atteinte des objectifs de l'ACIA en proposant une approche systématique et ordonnée qui a pour objet d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques.

Le service de vérification interne rend compte au Comité de vérification de l'ACIA, dont le président fait partie. Toutes les conclusions et les recommandations découlant des vérifications internes doivent être présentées au Comité de vérification, et toutes les vérifications doivent être effectuées conformément aux politiques fédérales applicables et aux exigences légales, notamment la Politique sur la vérification interne de 2012 et la Loi fédérale sur la responsabilité de 2006.

Les projets de vérification interne de l'ACIA sont choisis en fonction de leur importance au cours du processus de planification annuelle de l'Agence. Ils figurent dans le plan de vérification de l'Agence qui est soumis à l'examen du Comité de vérification et à l'approbation du président.

Vue d'ensemble

L'ACIA a effectué une vérification interne de la gestion de projet du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA), pour la période 2008-2011. Le PAASPA est un projet quinquennal (2008-2013) pour l'Agence. Il fait partie intégrante du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC) du gouvernement du Canada.

Les initiatives du PAASPA visent ce qui suit :

  • améliorer l'activité de surveillance des produits alimentaires canadiens et importés;
  • permettre à l'ACIA d'intervenir plus rapidement et plus efficacement en cas de menaces touchant la salubrité des aliments;
  • recenser les risques possibles dans de meilleurs délais et de façon plus précise.

La vérification avait pour objet l'évaluation du cadre de gestion de projet utilisé pour l'élaboration et la mise en œuvre du PAASPA, par rapport aux normes acceptées.

Principales constatations

L'ACIA améliore constamment ses programmes et protocoles. Ce processus d'amélioration continue repose en grande partie sur l'engagement de la direction à donner suite aux recommandations découlant de vérifications internes du genre.

La vérification a permis de constater qu'il existe une structure de gouvernance dynamique et clairement définie qui prévoit un processus décisionnel et un processus d'affectation de ressources pour le PAASPA et qui donne à ce plan une orientation globale.

Une autre constatation est que même si l'on est encore à peaufiner le plan de projet intégré du PAASPA, une méthode officielle de gestion de projet est en place.

En outre, la vérification a permis de constater que le travail d'élaboration d'une approche rigoureuse de gestion des risques avait progressé sensiblement, mais que certaines choses pouvaient encore être améliorées. Il a été recommandé que l'ACIA s'assure qu'un plan de transition détaillé soit élaboré, documenté et mis en œuvre.

Comme suite à la recommandation, l'Agence est à élaborer un plan de transition détaillé, pour ce qui est entre autres :

  • des allocations financières détaillées par direction générale et par activité pour un budget annuel de 54,9 M$ de financement permanent (commençant à l'exercice 2013-2014);
  • des résultats concrets et mesurables pour chaque activité recensée lors de la conception de programme;
  • de la liste détaillée des activités en cours au moment de la mise en œuvre, y compris les responsabilités et les échéances claires en matière d'exécution;
  • de la liste détaillée des risques existants et des questions non résolues au moment de la mise en œuvre, y compris les responsabilités claires en matière d'exécution.

Une fois terminé, le plan de transition sera soumis aux comités de gouvernance de projet et distribué au Bureau de gestion des projets de l'organisation (BGPO) et aux intervenants de projet (date cible : 31 décembre 2012).

Rapport complet

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