Archivée - Vérification de la gestion des certificats d'exportation

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Vérification

La fonction de vérification interne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) permet au président, aux hauts fonctionnaires et aux gestionnaires de l'Agence de procéder à des vérifications indépendantes des ressources, systèmes, processus, structures et tâches opérationnelles de l'ACIA. Cette fonction facilite l'atteinte des objectifs de l'ACIA en proposant une approche systématique et ordonnée qui a pour objet d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques.

Le dirigeant principal de la vérification relève du président de l'ACIA, lequel fait partie du Comité de vérification de l'ACIA. Toutes les conclusions et les recommandations découlant des vérifications internes sont présentées au Comité de vérification. De plus, toutes les vérifications doivent être effectuées conformément aux exigences stratégiques et législatives fédérales, notamment la Politique sur la vérification interne de 2012 et la Loi fédérale sur la responsabilité de 2006.

Les projets de vérification interne de l'ACIA sont déterminés par le biais d'un processus annuel et pluriannuel de planification des vérifications fondé sur les risques. Ces plans sont soumis au Comité de vérification aux fins d'examen et recommandés au président aux fins d'approbation.

Aperçu

L'ACIA a réalisé une vérification interne de la gestion des certificats d'exportation délivrés entre avril 2010 et septembre 2011.

La certification des exportations joue un rôle important dans le contexte des échanges sur le marché international et aide à préserver l'excellente réputation des exportations canadiennes d'aliments, de végétaux, d'animaux et de sous produits connexes. Le Canada est le quatrième plus important exportateur de produits alimentaires; ses exportations en 2010 ont été évaluées à 35,4 milliards de dollars. Le marché de l'exportation de produits alimentaires représente près de 350 000 emplois au Canada.

L'objectif de la vérification était de s'assurer que les certificats d'exportation de l'ACIA sont bien gérés et sont conformes aux lois, aux politiques, aux directives et aux normes pertinentes.

L'ACIA est reconnue par les gouvernements étrangers comme l'autorité compétente au Canada en ce qui a trait à la réglementation des aliments, des végétaux et des animaux. Elle délivre des certificats d'exportation pour les produits de tous ses secteurs d'activité (aliments, végétaux et animaux). Ces certificats d'exportation attestent que les exigences du pays importateur sont respectées.

Depuis 2011, l'Agence dispose d'une période de cinq ans pour adopter un nouveau modèle de certification des exportations. Plus précisément, l'Agence mettra en œuvre une plateforme de prestation de services électroniques (PPSE) qui permettra aux parties réglementées et aux autorités étrangères d'accéder plus facilement aux programmes et à l'information, en plus de mener des transactions commerciales régulières avec l'Agence. Des interactions transparentes, rapides et efficaces permettront à l'ACIA de réaliser des économies sur le plan opérationnel tout en réduisant le fardeau administratif des entreprises. La PPSE comprendra l'élaboration de certificats d'exportation électroniques sécurisés.

L'ACIA améliore constamment ses programmes et protocoles. Ce processus d'amélioration continue repose en grande partie sur l'engagement de la direction à donner suite aux recommandations découlant de vérifications internes du genre.

Principales conclusions

Dans le cadre de la vérification interne, on a relevé des possibilités d'amélioration et formulé deux recommandations, auxquelles l'Agence donne déjà suite.

1) L'ACIA doit élaborer et mettre en œuvre une solution à court terme afin de veiller à ce que les renseignements requis concernant les certificats d'exportation soient disponibles jusqu'à la mise en œuvre du projet de certification électronique pour les entreprises.

  • On travaille déjà à répondre aux besoins en matière de suivi à court terme des certificats d'exportation. Des mesures provisoires devraient être appliquées d'ici le 31 décembre 2012.

2) L'ACIA doit évaluer les risques pour la sécurité liés aux certificats d'exportation, y compris les estampilles et les motifs gaufrés, en plus d'élaborer et de mettre en œuvre des lignes directrices pertinentes en matière de sécurité.

  • On travaille déjà à résoudre les préoccupations cernées lors de la vérification. Les mesures de sécurité recommandées devraient être appliquées d'ici le 31 décembre 2012.

Rapport complet

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