Archivée - Vérification de la santé et sécurité au travail

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Vérification

La fonction de vérification interne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) permet au président, aux hauts fonctionnaires et aux gestionnaires de l'Agence de procéder à des vérifications indépendantes des ressources, systèmes, processus, structures et tâches opérationnelles de l'ACIA. Cette fonction facilite l'atteinte des objectifs de l'ACIA grâce à une approche systématique et ordonnée qui a pour objet d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques.

Le service de vérification interne rend compte au Comité de vérification de l'ACIA, dont le président fait partie. Toutes les constatations et les recommandations découlant des vérifications internes doivent être présentées au Comité de vérification, et toutes les vérifications doivent être effectuées conformément aux exigences des politiques et lois fédérales, notamment la Politique sur la vérification interne de 2012 et la Loi fédérale sur la responsabilité de 2006.

Les projets de vérification interne sont choisis en fonction des domaines prioritaires au cours du processus annuel de planification de l'Agence. Ils figurent ensuite dans le plan de vérification de l'Agence, qui est soumis à l'examen du Comité de vérification et à l'approbation du président.

Aperçu

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA ou Agence) est déterminée à offrir un milieu de travail axé sur la santé et la sécurité à tous ses employés, à faire la promotion de la santé et la sécurité au travail (SST), ainsi qu'à inclure la SST aux processus de gestion et aux processus décisionnels.

Le personnel de l'Agence fournit des services dans de nombreux endroits au Canada. Les employés de l'ACIA exécutent leurs tâches dans trois principaux environnements de travail : bureaux, laboratoires et autres lieux, comme les abattoirs et autres établissements de tiers. Ces différents environnements ont un effet direct sur les exigences en matière de SST dans chaque type de lieu de travail.

L'objectif de la vérification était de garantir que l'Agence a mis en place des contrôles de gestion qui assurent la conformité aux exigences de la partie II du Code canadien du travail et de ses règlements connexes en ce qui a trait aux comités de SST et aux représentants en santé et sécurité, à la formation et à la sensibilisation, à la prévention des risques et à la sécurité en laboratoire.

Principales constatations

La vérification a permis de constater que l'Agence a une bonne structure de SST en place, mais que cette structure devrait être renforcée afin d'assurer la mise en œuvre efficace et uniforme du programme de SST et de favoriser la pleine conformité aux exigences législatives fédérales.

Le rapport de vérification contenait neuf recommandations. Dans leur ensemble, les recommandations favorisent l'adoption d'une approche plus centralisée comportant une gestion et une surveillance plus actives des questions liées à la SST. Le vice-président des Ressources humaines est responsable de la SST.

L'ACIA a accepté les conclusions de la vérification et prend des mesures afin de donner suite aux recommandations.

Rapport complet

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