Archivée - Vérification des transactions de paie inhabituelles : Heures supplémentaires et paiements au titre du réaménagement des effectifs

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Vérification

La fonction de vérification interne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) permet au président, aux hauts fonctionnaires et aux gestionnaires de l'Agence de procéder à des vérifications indépendantes des ressources, systèmes, processus, structures et tâches opérationnelles de l'ACIA. Cette fonction facilite l'atteinte des objectifs de l'ACIA en proposant une approche systématique et ordonnée qui a pour objet d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques.

La fonction de vérification interne rend compte au Comité de vérification de l'ACIA, dont le président fait partie. Toutes les constatations et les recommandations découlant des vérifications internes doivent être présentées au Comité de vérification, et toutes les vérifications doivent être effectuées conformément aux politiques et aux exigences relatives aux lois du gouvernement fédéral, notamment la Politique sur la vérification interne de 2012 et la Loi fédérale sur la responsabilité de 2006.

Les projets de vérification interne de l'ACIA sont choisis en fonction de leur importance au cours d'un processus de planification annuelle de l'Agence. Ils sont ensuite pris en compte dans le plan de vérification de l'Agence, qui est soumis à l'examen du Comité de vérification et à l'approbation du président.

Aperçu

La nature des activités de l'ACIA et son devoir de fournir à l'industrie des services d'inspection en tout temps ont fait en sorte que les heures supplémentaires sont devenues un moyen de gérer la charge de travail des employés de première ligne.

On a procédé à une vérification interne de la gestion des heures supplémentaires afin de s'assurer que les conventions collectives sont respectées et de déterminer si l'Agence gère les heures supplémentaires de façon efficace.

La vérification portait également sur les paiements versés aux employés au titre du réaménagement des effectifs; le but était de vérifier si les conventions collectives étaient respectées et si des mesures de contrôle adéquates étaient en place.

Principales constatations

La vérification a révélé que l'Agence a mis des mesures en place pour gérer les paiements des heures supplémentaires conformément aux conventions collectives et aux lignes directrices. Toutefois, des améliorations permettraient de renforcer la gestion des heures supplémentaires. Les cinq recommandations suivantes ont été présentées en vue de l'amélioration des pratiques de gestion des heures supplémentaires :

  • examen des politiques et des lignes directrices;
  • mise en œuvre de pratiques et de stratégies visant à minimiser les coûts liés aux heures supplémentaires;
  • suivi des heures supplémentaires par le gestionnaire de l'échelon approprié;
  • revue du plan d'échantillonnage de la paye aux fins d'assurance de la qualité;
  • examen approfondi des demandes d'heures supplémentaires de grande valeur financière.

Même si la vérification a permis de constater que des mesures de contrôle et des processus appropriés sont en place pour l'administration des paiements au titre du réaménagement des effectifs, le rapport comprend une recommandation visant à renforcer les directives sur les réclamations d'indemnités d'études.

L'ACIA a accepté les constatations de la vérification et a déjà pris des mesures afin de donner suite aux recommandations.

Rapport complet

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