Archivée - Cericola Farms Inc. condamnée à payer 400 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les aliments et drogues
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Le 16 février 2018, Ottawa : L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Le 12 février 2018, à la Cour de justice de l'Ontario, à Barrie, en Ontario, l'entreprise Cericola Farms Inc. de Bradford, en Ontario, a plaidé coupable à deux infractions au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues. L'entreprise s'est vu imposer des amendes totalisant 400 000 $ et a été condamnée à un an de probation.
L'enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a permis de déterminer que les dossiers de traçage de Cericola étaient incohérents, ce qui a rendu les activités de traçage difficiles. Selon l'analyse de l'ACIA, au cours d'une période de neuf mois, près de 286 000 kg de volaille ont été vendus de manière à créer une fausse impression quant à leur nature, ce qui est contraire au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues. Cericola n'a pas réussi à prouver le contraire.
Selon le paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues, il est interdit d'étiqueter, d'emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment – ou d'en faire la publicité – de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté. Cette poursuite n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
Cericola Farms Inc. est un établissement de transformation de la volaille agréé par le gouvernement fédéral et certifié pour la transformation de produits de volaille de spécialité, comme des produits biologiques, des produits d'animaux élevés sans antibiotiques, des produits sans sous-produits animaux et des produits de poulet halal.
L'ACIA est chargée de l'administration et de l'application de quelques lois et règlements fédéraux, dont la Loi sur les aliments et drogues.
L'ACIA a pour mandat d'assurer la salubrité des aliments, de préserver la santé des animaux et de protéger les végétaux afin de contribuer à la santé et au bien-être de la population canadienne, de protéger l'environnement et d'assurer la viabilité de l'économie.
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