L'entreprise 9301-1062 Québec inc. est condamnée à payer une amende de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les aliments et drogues

Le 17 mai 2019, Ottawa : Le 15 avril 2019, au palais de justice de Montréal, l'entreprise montréalaise 9301-1062 Québec inc., faisant affaire sous le nom « Aliments Gaudium », a plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les aliments et drogues.

La Cour du Québec a condamné la compagnie à payer une amende de 4 000 $ en plus d'ordonner la confiscation et la destruction des produits fautifs.

Une enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a démontré que le, ou vers le, 6 février 2017, l'entreprise a vendu de l'huile d'olive Extra vierge, portant la marque Aurum en format de 1 litre en verre, de manière fausse et trompeuse, ce qui constitue une infraction au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues.

L'ACIA vérifie que les huiles d'olive et les autres huiles végétales coûteuses sont conformes aux exigences en matière de composition et d'étiquetage afin de contrôler leur authenticité et détecter les cas de falsification et de substitution de produit.

L'ACIA est chargée de l'administration et du contrôle de l'application de lois et de règlements fédéraux, y compris la Loi sur les aliments et drogues. Notre mandat est d'assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux afin de contribuer à la santé et au bien-être de la population canadienne, de protéger l'environnement et d'assurer la viabilité de l'économie.

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