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Archivée - L'entreprise 9208-0472 Québec inc. est condamnée à payer des amendes totalisant 15 000 $ pour des infractions à la Loi sur les aliments et drogues

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Le 24 juillet 2019, Ottawa : L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 17 décembre 2018, au palais de justice de Montréal, l'entreprise montréalaise 9208-0472 Québec Inc., faisant affaire sous le nom « Bezras Hashem Select Kosher Imports », a enregistré un plaidoyer de culpabilité à 3 chefs d'accusation pour des infractions à la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement d'application.

Le 26 juin 2019, la Cour du Québec a condamné la compagnie à payer une amende de 5 000 $ pour chacun des chefs d'accusation suivants :

Les événements ont eu lieu entre le 8 mars 2016 et le 12 octobre 2016.

L'ACIA est chargée de l'administration et du contrôle de l'application de lois et de règlements fédéraux, y compris la Loi sur les aliments et drogues. Le mandat de l'ACIA est d'assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux afin de contribuer à la santé et au bien-être de la population canadienne, de protéger l'environnement et d'assurer la viabilité de l'économie.

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