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Comment nous décidons de procéder au rappel d'un produit alimentaire

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Lorsqu'on a des raisons de croire qu'un aliment est contaminé ou qu'il n'est pas conforme à la réglementation fédérale, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lance un processus à 5 étapes pour enquêter sur la situation et retirer le produit du marché au besoin.

Éléments déclencheurs

Divers éléments peuvent déclencher une enquête sur la salubrité alimentaire, laquelle pourrait donner lieu à un rappel d'aliments.

Enquête sur la salubrité alimentaire

Les enquêtes sur la salubrité alimentaire sont complexes et comportent plusieurs étapes essentielles pour déterminer s'il faut procéder à un rappel d'aliments. Lorsqu'il y a des aliments potentiellement insalubres, l'agence agit aussi rapidement que possible pour recueillir des renseignements et prendre des décisions. Les enquêtes sont menées par divers experts de l'agence, dont le personnel d'inspection.

Objectifs

Déterminer :

Activités de traçage en amont et en aval

Activités sur place

Évaluation des risques pour la santé

Lorsqu'un risque possible pour la santé est cerné, une demande officielle d'évaluation des risques pour la santé (ERS) est envoyée à Santé Canada. Le but est de déterminer le niveau de risque que présente l'aliment en question pour la population canadienne.

Santé Canada détermine le niveau de risque pour la santé en répondant aux questions suivantes :

Processus de rappel

Un rappel d'aliments est une mesure prise par une entreprise pour retirer du marché des produits alimentaires potentiellement insalubres ou des produits qui ne sont pas conformes aux lois pertinentes. La responsabilité de retirer le produit du circuit de vente ou de distribution revient à l'industrie.

Le rôle de l'agence consiste à informer le public, à superviser la mise en œuvre du rappel et à vérifier que l'industrie a retiré les produits touchés des étagères des magasins.

Prise de décision

Mise en œuvre du rappel

Informer le public

Vérification des rappels

Suivi

L'ACIA peut intensifier ses activités de surveillance et d'analyse pendant un certain temps, examiner ses normes et ses politiques et collaborer avec des secteurs de l'industrie ou des pays étrangers pour analyser les tendances qui dépassent une entreprise, un secteur ou un rappel en particulier.

Une fois que les produits touchés ont été retirés du marché, l'agence continue de collaborer avec le transformateur, le fabricant ou l'importateur pour s'assurer que le problème qui a donné lieu au rappel est réglé.

Autres renseignements

Tous les rappels (de classe I, II et III), y compris ceux qui ne donnent pas lieu à la publication d'une mise en garde, figurent dans notre Rapport sur les rappels d'aliments.

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