Archivée - Établir le meilleur système d'assurance de la salubrité des aliments qui soit

Début de la deuxième année du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada avec de nouvelles exigences pour divers secteurs alimentaires

Le 15 janvier 2020, un an se sera écoulé depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Bien qu'il s'agisse d'un jalon important, ce n'est là que le début de la campagne de modernisation de la salubrité des aliments du Canada.

« Nous nous concentrons sur l'établissement du meilleur système d'assurance de la salubrité des aliments qui soit pour les Canadiens », déclare Tammy Switucha, directrice principale, Politiques et programmes, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

« Le RSAC jette les fondements pour l'amélioration continue de la réglementation et des processus relatifs à la salubrité des aliments. Nous avons réalisé d'importants progrès pendant la première année, et ce n'est pas fini. »

Le RSAC a été parachevé après plusieurs années d'élaboration des politiques appuyées par la recherche, la mise en commun de renseignements avec des partenaires commerciaux internationaux et la consultation de l'industrie et d'autres intervenants.

Le Règlement est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Certaines exigences devaient être respectées immédiatement, tandis que d'autres seront mises en œuvre en 2020 et en 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise.

Mettre l'accent sur la prévention

Le RSAC rend le système alimentaire canadien encore plus sécuritaire en mettant l'accent sur la prévention et en permettant de retirer plus rapidement les aliments non salubres du marché. Il prévoit des exigences liées à ce qui suit :

• délivrance de licences pour les activités liées aux aliments;
• mesures de contrôle préventif pour lutter contre les dangers relatifs à la salubrité des aliments;
• plans de contrôle préventif qui démontrent comment les risques liés aux aliments sont cernés et contrôlés;
• documents qui permettent de suivre les aliments une étape en aval et une étape en amont dans la chaîne d'approvisionnement (documents de traçabilité).

« Nous sommes conscients que le RSAC prévoit un certain nombre de nouvelles exigences que doivent respecter les entreprises alimentaires qui font de l'importation, de l'exportation ou du commerce interprovincial », indique Mme Switucha, qui aide à diriger la mise en œuvre du Règlement.

« Étant donné l'ampleur des changements, nous constatons des résultats surtout positifs en ce qui concerne la transition ainsi qu'une croissance des activités relatives à la délivrance de licences. Environ 9 000 licences pour la salubrité des aliments au Canada ont déjà été délivrées ».

La protection des Canadiens à la base de l'application de la loi

Mme Switucha explique qu'en mettant en œuvre le RSAC, l'ACIA établit un équilibre entre la nécessité de protéger le système canadien d'assurance de la salubrité des aliments et celle d'aider les entreprises alimentaires à se conformer à la réglementation.

« Nous avons utilisé une approche d'application progressive. Toutefois, nous prenons les mesures qui s'imposent pour régler les cas de non conformité en fonction des risques. Il s'agit de protéger les Canadiens contre les maladies d'origine alimentaire, et nous ne pouvons pas sous-estimer l'ampleur de cette tâche ».

L'ACIA a indiqué aux entreprises où elles peuvent trouver les renseignements qui les aideront à se conformer au Règlement. L'Agence dispose d'outils interactifs, d'échéanciers propres à chaque secteur et d'autres ressources en langage clair pour aider les entreprises à déterminer par quelles exigences elles sont visées et comment elles doivent s'y conformer.

Nouvelles exigences pour les fruits ou légumes frais

Le RSAC est mis en place progressivement pour d'autres secteurs et entreprises en 2020.

À compter du 15 janvier 2020, de nouvelles exigences entrent en vigueur pour les entreprises de l'industrie des fruits et légumes frais (FLF) qui font de l'importation, de l'exportation ou du commerce interprovincial. Ces exigences concernent la mise en œuvre de mesures de contrôle préventif (y compris des plans de contrôle préventif) et d'exigences en matière de traçabilité pour les producteurs et les récolteurs. La plupart des autres entreprises de l'industrie des FLF ont dû se conformer aux exigences de traçabilité en janvier 2019.

L'étiquetage des codes de lot des FLF préemballés destinés à la consommation entre également en vigueur à partir de cette date, mais les entreprises auront jusqu'au 15 janvier 2021 pour utiliser les emballages existants.

Mme Switucha exhorte les entreprises de l'industrie des FLF à prendre immédiatement des mesures pour se renseigner sur les nouvelles exigences et s'assurer qu'elles les respectent. Elle fait remarquer que les légumes feuilles font partie des aliments présentant les risques les plus élevés, un point important dont l'ACIA devra tenir compte dans son approche en matière d'application de la loi.

L'industrie des aliments manufacturés est la prochaine sur la liste

Le 15 juillet 2020 est une autre date clé, soit la date à laquelle les exigences du RSAC entreront en vigueur pour les entreprises de l'industrie des aliments manufacturés qui importent ou exportent des aliments ou en font le commerce interprovincial. Ces entreprises auront besoin d'une licence pour la salubrité des aliments pour fabriquer, transformer, traiter, conserver, classer, emballer et étiqueter les aliments, en plus de devoir conserver les documents de traçabilité à compter de cette date. La plupart seront également soumises à des exigences de contrôle préventif (y compris un plan de contrôle préventif) à compter de cette date (bien qu'il y ait des exceptions pour certaines petites entreprises).

Les entreprises de l'industrie des aliments manufacturés qui sont assujetties au RSAC comprennent celles qui font l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial de produits alimentaires comme les produits de confiserie, les grignotines, les boissons, les huiles, les herbes et épices séchées, les noix et les graines, le café et le thé, les produits de boulangerie, les céréales et les pâtes.

On conseille aux entreprises de l'industrie des aliments manufacturés de se renseigner dès maintenant au sujet des exigences. « N'attendez pas à la dernière minute pour commencer », déclare Mme Switucha. « Les entreprises pourraient avoir besoin de temps pour se préparer à respecter ces exigences. »

Les entreprises peuvent consulter la trousse d'outils de l'ACIA pour les entreprises alimentaires pour obtenir des renseignements sur l'application du RSAC et des ressources pour se préparer aux nouvelles exigences. On les encourage aussi à communiquer avec leurs associations sectorielles respectives pour en savoir plus sur le Règlement.