Sélection de la langue

Recherche

Exigences réglementaires : Contrôles préventifs
5.0 Assainissement, lutte antiparasitaire et agents non alimentaires

RSAC : articles 50 à 52

Justification

Pour prévenir la contamination des aliments que vous fabriquez, conditionnez, entreposez, emballez ou étiquetez, il est essentiel de garder l'établissement ainsi que tout véhicule ou matériel propres et dans des conditions hygiéniques et d'empêcher l'introduction de tout organisme nuisible dans l'établissement. Si vous ne faites pas preuve de vigilance, la façon dont vous nettoyez et assainissez l'établissement, le type de produit d'assainissement ou d'agent chimique non alimentaire que vous utilisez et la façon dont vous empêchez l'introduction d'organismes nuisibles dans votre établissement peuvent aussi être une source de contamination des aliments. De plus, si vous cultivez ou récoltez des fruits ou légumes frais, il est important que les intrants agronomiques que vous utilisez conviennent à l'usage auquel ils sont destinés et que la façon dont vous les utilisez ne présente aucun risque de contamination des fruits ou des légumes frais.

Ce que cela signifie pour votre entreprise

Pour vous aider à comprendre ces exigences, des critères précis et des exemples sont décrits ci-dessous. Les exemples ne sont pas exhaustifs, mais ils illustrent le but des exigences et donnent une idée des mesures que vous pourriez prendre pour les respecter. Pour obtenir plus de détails sur les façons de vous conformer aux exigences, consultez les documents d'orientation mentionnés dans les encadrés.

De plus, certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du RSAC.

Paragraphe 50(1) : Propreté et conditions hygiéniques de l'établissement, des véhicules ou matériel

  • Vous gardez l'établissement propre et dans des conditions hygiéniques.
  • Vous gardez tout véhicule ou matériel servant à la fabrication, au conditionnement, à l'entreposage, à l'emballage ou à l'étiquetage d'aliments ou à l'abattage d'animaux pour alimentation humaine propre et dans des conditions hygiéniques.

    Exemples :

    • L'accumulation de poussières, de saletés, de résidus d'aliments, de graisses et d'autres débris pouvant contaminer les aliments est prévenue dans l'établissement, ainsi que dans tout véhicule ou matériel.
    • Vous procédez à l'inspection visuelle de l'établissement et de tout véhicule ou matériel pour confirmer qu'ils sont propres.
    • Vous effectuez un écouvillonnage environnemental dans l'établissement et tout véhicule ou matériel pour détecter la présence d'agents pathogènes.
    • Pour ce qui est de l'abattage d'animaux pour alimentation humaine, vous nettoyez et assainissez les parcs d'attente pour réduire les sources d'agents pathogènes qui pourraient contaminer les produits de viande provenant d'un animal pour alimentation humaine.

    De plus, si vous cultivez ou récoltez des fruits ou légumes frais :

    • vous procédez à l'inspection visuelle du champ pour assurer qu'il est exempt de débris et de toute autre matière étrangère pouvant contaminer les fruits ou légumes frais
    • vous assurez que les véhicules ou matériel utilisés pour cultiver ou récolter les fruits ou légumes frais sont nettoyés et, s'il y a lieu, assainis au cas où ils auraient été souillés par des oiseaux ou d'autres espèces sauvages
    • avant de les utiliser, vous nettoyez et, au besoin, assainissez
      • les outils servant à planter, à cultiver, à récolter ou à emballer les fruits ou légumes frais dans le champ ou dans une remorque
      • les chariots utilisés pour déplacer les fruits ou légumes frais à la ferme.

Paragraphe 50(2) : Activités de nettoyage et d'assainissement ne présentant aucun risque de contamination des aliments

  • Vous nettoyez et assainissez l'établissement ainsi que tout véhicule ou matériel de façon à ne présenter aucun risque de contamination des aliments.

    Exemples :

    • Vous suivez les consignes du fabricant pour que les produits chimiques d'assainissement soient appliqués à la bonne concentration, pour une durée de contact adéquate, et retirés ou rincés s'il y a lieu.
    • Vous retirez les aliments non protégés et les matériaux d'emballage et vous protégez les surfaces de contact avec les aliments avant de commencer le nettoyage ou l'assainissement.
    • Vous nettoyez le matériel, y compris les contenants utilisés pour les matières contaminées et les déchets, dans une aire désignée, loin de l'aire de conditionnement des aliments.
    • Vous vérifiez l'efficacité du nettoyage et de l'assainissement au moyen d'une inspection visuelle et d'une analyse des résidus chimiques ou microbiologiques des surfaces de contact avec les aliments et des produits finis.
    • Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le document d'orientation sur le Programme de nettoyage et de désinfection.

    De plus, si vous cultivez ou récoltez des fruits ou légumes frais, vous :

    • nettoyez et assainissez le véhicule ou le matériel dans une aire qui ne contaminera pas les fruits ou légumes frais au champ.

Article 51 : Présence d'animaux dans l'établissement, l'installation ou le véhicule

  • Vous protégez l'établissement contre l'introduction de tout animal qui présente un risque de contamination des aliments.
  • Dans le cas d'un terrain faisant partie de l'établissement, vous n'appliquez que des mesures pouvant raisonnablement être mises en pratique pour prévenir l'introduction de ces animaux sur le terrain.

    Exemples :

    • Le toit, les prises d'air, les fondations, les murs, les planchers, les drains, les portes et les fenêtres de votre installation ou véhicule empêchent l'introduction d'animaux, comme les insectes, les rongeurs, les oiseaux et d'autre vermine.
    • Vous détectez et éliminez immédiatement tout organisme nuisible dans votre installation.
    • Vous appliquez des mesures de lutte antiparasitaire pour décourager les organismes nuisibles de s'établir :
      • à l'intérieur ou à proximité de l'installation
      • sur tout terrain faisant partie de l'établissement, où vous fabriquez, conditionnez, entreposez, emballez ou étiquetez des aliments.
    • Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le document d'orientation sur la lutte antiparasitaire.

    De plus, si vous cultivez ou récoltez des fruits ou légumes frais, vous :

    • utilisez des filets, des clôtures ou des enregistrements électroniques pour éloigner les animaux susceptibles de contaminer les fruits ou légumes frais durant la culture, la récolte ou l'emballage au champ
    • éliminez ou réduisez les endroits dans le champ où les organismes nuisibles peuvent se loger, comme les tas de déchets, les longues herbes, les buissons, les ordures et les machines inutilisées.
  • Vous ne permettez pas l'entrée d'animaux dans l'installation ou le véhicule à moins que l'animal ne soit :
    • un aliment destiné à être fabriqué, conditionné, entreposé, emballé ou étiqueté dans l'installation ou le véhicule
    • un animal pour alimentation humaine destiné à être abattu dans l'installation ou le véhicule, même si le produit de viande provenant de l'animal est destiné à être exporté ou expédié ou transporté d'une province à une autre
    • un animal destiné à servir à la fabrication ou au conditionnement d'un aliment dans l'installation ou le véhicule.

      Exemples :

      • Vous permettez l'introduction de homards ou de crabes, d'insectes comestibles ou de palourdes vivants dans l'installation ou le véhicule, car vous avez l'intention de les conditionner, entreposer, emballer ou étiqueter en tant qu'aliments.
      • Vous permettez l'introduction d'abeilles dans une serre, car vous les utilisez à des fins de pollinisation.
      • Vous permettez l'introduction d'abeilles dans une installation ou un véhicule, car vous les utilisez pour fabriquer du miel.
  • Toute mesure que vous prenez pour respecter l'article 51 au-dessus, qui porte sur la prévention de l'introduction d'animaux dans l'établissement, ne présente aucun risque de contamination des aliments que vous fabriquez, conditionnez, entreposez, emballez ou étiquetez.

    Exemples :

    • Vous employez des dispositifs et produits antiparasitaires d'une manière qui ne contamine pas les aliments.
    • Vous vérifiez régulièrement et videz les dispositifs antiparasitaires d'une manière qui ne contamine pas les aliments.
    • Vous ne vous servez pas d'animaux comme moyen de contrôler les organismes nuisibles dans votre établissement.

Article 52 : Identification, caractère convenable et utilisation des produits d'assainissement, intrants agronomiques et agents chimiques non alimentaires

  • Vous identifiez correctement et clairement tous les produits d'assainissement, les intrants agronomiques et les agents chimiques non alimentaires qui se trouvent dans l'établissement.

    Exemples :

    • Si des étiquettes sont utilisées, elles sont claires et lisibles.
    • Vous utilisez un code de couleurs sur les contenants afin de pouvoir les distinguer.
    • Si vous transférez des produits d'assainissement, des intrants agronomiques ou des agents chimiques non alimentaires dans d'autres contenants, vous identifiez chaque contenant.
  • Les produits d'assainissement, les intrants agronomiques et les agents chimiques non alimentaires conviennent à l'usage auquel ils sont destinés et ne présentent aucun risque de contamination des aliments.

    Exemples :

    • L'huile que vous utilisez pour lubrifier le matériel qui entre en contact avec les aliments est de qualité alimentaire.
    • Les produits d'assainissement et de nettoyage que vous utilisez sur les surfaces de contact avec les aliments conviennent à un tel usage et ne présentent pas de risque de contamination des aliments.
    • Vous employez des agents chimiques non alimentaires qui conviennent à leur application. Par exemple, vous utilisez des produits d'assainissement pour tuer les agents pathogènes, et des produits de nettoyage pour enlever les saletés, les résidus d'aliments et d'autres substances de la surface de contact avec les aliments.

    De plus, si vous cultivez ou récoltez des fruits ou légumes frais, vous :

    • utilisez des produits chimiques agricoles dont l'utilisation est approuvée pour la culture visée
    • assurez que le paillis et les chenilles sont propres et exempts d'excréments, de métaux lourds, de verre, de métal, de produits de préservation du bois et de produits chimiques agricoles
    • utilisez des engrais commerciaux, de la boue de pâte et des amendements du sol qui ne contiennent pas de métaux lourds tels que le mercure, l'arsenic et le plomb.
  • Vous manipulez et utilisez des produits d'assainissement, des intrants agronomiques et des agents chimiques non alimentaires :
    • de façon à ne présenter aucun risque de contamination des aliments
    • selon les consignes du fabricant.

      Exemples :

      • Vous utilisez des désinfectants et des produits d'assainissement et de nettoyage sur les surfaces de contact avec les aliments de façon à éviter tout contact de ces produits avec les aliments, y compris tout contact résiduel.
      • Vous suivez les consignes du fabricant sur la durée de contact, la température et la concentration pour les produits d'assainissement et les agents chimiques non alimentaires.

      De plus, si vous cultivez ou récoltez des fruits ou légumes frais, vous :

      • utilisez du fumier bien composté dans le champ où vous cultivez les fruits ou légumes frais
      • respectez les intervalles d'application appropriés pour les produits chimiques agricoles, le fumier et le compost afin d'assurer un délai d'attente suffisant avant la récolte
      • suivez les consignes du fabricant concernant les intervalles d'application et la concentration des produits chimiques agricoles.
Date de modification :