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Ingrédients, matériaux et produits chimiques non alimentaires reçus

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Introduction

Les ingrédients, les matériaux et les produits chimiques non alimentaires reçus qui entrent dans votre établissement peuvent s'avérer une source de contamination pour vos aliments. Il en va de même de leur composition, qui peut présenter un risque de contamination des aliments. De plus, les conditions dans lesquelles les ingrédients alimentaires sont manipulés, fabriqués, préparés, entreposés, emballés, étiquetés et transportés avant que vous les receviez peuvent aussi entraîner leur contamination. Il est important que les dangers biologiques, chimiques et physiques qui présentent un risque de contamination de vos aliments soient cernés lors de l'analyse des dangers et que des mesures de contrôle soient mises en place pour prévenir ces dangers ou les atténuer.

Les mesures de contrôle devraient fournir l'assurance que :

Objectif

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a créé le présent document afin d'aider les parties réglementées à se conformer au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

C'est votre choix

Vous pouvez utiliser d'autres documents d'orientation mis au point par des gouvernements provinciaux, des associations de l'industrie, des partenaires internationaux ou des organismes universitaires, à condition qu'ils puissent vous aider à atteindre les résultats énoncés dans le Règlement. Veuillez toujours vous assurer que les lignes directrices que vous choisissez conviennent aux exigences particulières de votre entreprise, de vos produits et de vos marchés.

Ce qui est inclus

Le présent document donne un aperçu des mesures de contrôle préventif qui peuvent être utilisées pour veiller à ce qui suit :

Reportez-vous à la section Dites-m'en plus! pour d'autres outils de référence utiles concernant les dangers et les mesures préventives pour les ingrédients reçus et les matériaux.

Ce qui n'est pas inclus

Vous trouverez dans le présent document des exemples de mesures de contrôle, mais la liste n'est pas exhaustive. Les dangers associés à la réception d'ingrédients, de matériaux et de produits chimiques non alimentaires varient et les mesures de contrôles visant à prévenir les risques de contamination d'un aliment sont propres à chaque entreprise.

Nous ne traitons pas dans le présent document des diverses mesures de contrôle que les fournisseurs doivent mettre en place afin de prévenir, d'éliminer ou d'atténuer les dangers et de faire en sorte que les produits qu'ils fournissent sont sans danger et propres à l'utilisation.

Rôles et responsabilités

Il incombe aux entreprises alimentaires de se conformer à la loi. Elles doivent démontrer qu'elles sont conformes en s'assurant que les produits alimentaires et les processus dont elles sont responsables répondent aux exigences réglementaires. Lorsqu'un plan de contrôle préventif (PCP) est requis, l'entreprise alimentaire élabore un tel PCP accompagné de documents d'appui, en surveille la mise en œuvre et conserve des preuves de son application. Elle vérifie que toutes les mesures de contrôle sont efficaces.

L'ACIA vérifie la conformité d'une entreprise alimentaire au moyen d'activités d'inspection et de surveillance, entre autres. Lorsqu'un cas de non-conformité est décelé, l'ACIA prend les mesures de conformité et d'application appropriées.

Mesures de contrôle préventif pour les ingrédients, les matériaux et les produits chimiques non alimentaires reçus

La mise en œuvre de mesures de contrôle propres à la sélection des fournisseurs, à la réception et à l'entreposage des ingrédients, des matériaux et des produits chimiques non alimentaires aide à assurer que ces articles sont sans danger et propres à leur utilisation. Ces mesures de contrôles contribuent à protéger vos aliments de la contamination.

1. Sélection des fournisseurs

2. Étape de réception

Les mesures de contrôle suivantes peuvent garantir que les ingrédients, les matériaux et les produits chimiques non alimentaires que vous recevez sont sans danger et propres à leur utilisation :

Pour éviter que des ingrédients, des matériaux et des produits chimiques non alimentaires reçus contaminent votre aliment, déterminez une zone consacrée à la réception des livraisons éloignée de la zone de transformation.

3. Entreposage

Pour aider à prévenir la contamination des aliments durant leur entreposage :

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon d'éviter la contamination croisée durant l'entreposage dans le document Prévention de la contamination croisée.

Dites-m'en plus! Lectures supplémentaires

Les références suivantes présentes des renseignements qui expliquent les mesures de contrôle de la salubrité des aliments, indiquent comment élaborer ces mesures et fournissent des exemples. L'ACIA n'est pas responsable du contenu des documents créés par d'autres organismes du gouvernement ou des sources internationales

Références de l'ACIA

Autres références

Date de modification :