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Modèles de plan de contrôle préventif pour les entreprises alimentaires canadiennes

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Le document Un guide pour la préparation d'un plan de contrôle préventif à l'intention des entreprises alimentaires canadiennes explique ce que contient généralement un plan de contrôle préventif (PCP) et décrit toutes les étapes de la marche à suivre pour élaborer un PCP. Ce guide constitue la première étape pour comprendre ce qu'est un PCP et comment en élaborer un.

Les modèles de plan de contrôle préventif énoncés dans le présent document servent à illustrer les éléments que les entreprises alimentaires canadiennes doivent prendre en considération et intégrer dans un PCP. Les modèles sont génériques et peuvent être modifiés afin de les adapter à votre entreprise alimentaire. Des directives pour remplir les modèles, de même que des exemples, sont présentées dans le document.

À retenir

Les exigences pour le PCP comprennent entre autres des mesures liées à la salubrité des aliments, à la protection des consommateurs et au bien-être des animaux. Le présent document fournit des directives sur la préparation des volets concernant la salubrité des aliments et la protection des consommateurs de votre PCP.

Pour obtenir des renseignements sur la façon d'intégrer des mesures ayant trait au bien-être des animaux dans votre PCP, consultez les Lignes directrices sur le soin et la manipulation sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation humaine durant l'abattage.

Il y a quatre ensembles de modèles pour le plan de contrôle préventif :

  1. Un modèle que vous pouvez utiliser pour vous assurer que votre établissement est exploité et entretenu conformément aux exigences applicables des articles 50 à 81 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
  2. Les modèles que vous pouvez utiliser pour procéder à une analyse des dangers.
  3. Les modèles que vous pouvez utiliser pour décrire la façon avec laquelle vous contrôlez vos dangers, vos points de contrôle critiques (CCP) et procédures de vérification pour toutes les mesures de contrôles.
  4. Les modèles que vous pouvez utiliser pour documenter les mesures que vous avez mises en place pour satisfaire les exigences applicables en matière de protection des consommateurs (par exemple, l'étiquetage, l'emballage, la classification, les normes d'identité, la quantité nette et le traitement sans cruauté des animaux) visées aux articles 89(1) (a) et (b).

Note : Les exigences relatives au contrôle préventif figurent à la partie 4 du RSAC et les exigences pour le plan de contrôle préventif écrit se trouvent aux articles 86 à 89.

1. Modèle pour s'assurer que l'établissement est exploité et entretenu comme il se doit

Vous devez vous assurer d'exploiter et d'entretenir votre établissement conformément aux exigences visées aux articles 50 à 81 de la partie 4 du RSAC, de façon à ce que l'environnement de transformation et le personnel ne constituent pas une source de contamination des aliments.

Le modèle suivant de vérification vous aidera en ce sens.

Il pourrait s'avérer utile pour vous de consulter de nouveau cette liste de vérification pour déterminer les mesures de contrôle mises en place à l'égard des risques cernés.

Liste de vérification pour l'exploitation et l'entretien de l'établissement

Voici quelques suggestions pour remplir le modèle.

Cette exigence est-elle satisfaite?

Justification

Voici un exemple de liste de vérification pour l'exploitation et l'entretien de l'établissement ‒ PDF (288 ko) dûment remplie.

Exemple de liste de vérification pour l'exploitation et l'entretien de l'établissement
Article du RSAC Exigence Cette exigence est-elle satisfaite? Justification
50

Assainissement

  • L'établissement ainsi que tout véhicule et matériel qui s'y trouvent doivent être propres et dans des conditions hygiéniques.
  • Les activités de nettoyage et d'assainissement doivent être exercées de façon à ne pas contaminer les aliments.
Oui
Non
  • Un programme d'assainissement est en place et englobe toutes les pièces d'équipement et les aires de production et d'entreposage.
  • Les produits chimiques sont utilisés conformément à l'usage prévu sur l'étiquette.
  • Le matériel nettoyé est inspecté avant son utilisation.
  • Les activités ne commencent qu'après l'assainissement.
63

Éclairage

  • L'éclairage est approprié à l'activité exercée.
  • Les ampoules et les appareils d'éclairage dans les aires où il y a des aliments sont protégés afin de ne pas contaminer les aliments s'ils se brisent.
Oui
Non
  • L'éclairage est approprié, mais les appareils d'éclairage dans l'aire d'emballage ne sont pas protégés.

2. Modèles pour procéder à une analyse des dangers

Lors de l'élaboration du plan de contrôle préventif, vous devriez déterminer les dangers biologiques, chimiques et physiques qui sont associés à votre aliment et votre processus. Les quatre modèles suivants sont conçus pour vous guider à travers le processus d'analyse des dangers.

Les modèles de description du produit, de diagramme de fabrication et de diagramme de circulation servent à déterminer de manière systématique les dangers potentiels associés aux intrants, aux étapes du procédé et aux déplacements de personnes et d'aliments.

Modèle de description du produit

Le modèle de description du produit amorce le processus d'évaluation des dangers en fournissant une description complète des aliments conditionnés dans votre établissement. En remplissant ce modèle, vous décrivez les diverses caractéristiques de votre produit final, comment l'aliment est emballé, entreposé et distribué. Cette information sert à comprendre les caractéristiques importantes du produit sur le plan de la salubrité des aliments et à déterminer les dangers potentiels.

Voici quelques suggestions pour remplir le modèle de description du produit.

  1. Nom(s) de l'aliment
    • Indiquez les noms de chaque aliment. Inclure le nom de marque et le nom usuel de l'aliment.
  2. Caractéristiques importantes du produit final
    • Déterminez les caractéristiques de l'aliment qui ont des répercussions sur la salubrité des aliments.
      • Par exemple : le pH, l'activité de l'eau (Aw) ainsi que la teneur en sel ou la concentration des agents de conservation.
  3. Ingrédients et intrants
    • Énumérez tous les ingrédients et les intrants ajoutés ou utilisés pendant la transformation, y compris les caractéristiques pertinentes (par exemple, la provenance du poisson (poisson d'élevage par ou poisson sauvage). N'oubliez pas d'inscrire les ingrédients tels que l'eau et les additifs ou les intrants tels que les agents technologiques.
    • Incluez les constituants de chaque ingrédient, comme les ingrédients des sauces et des assaisonnements, le cas échéant.
  4. Emballage
    • Indiquez chaque type d'emballage utilisé pour chaque aliment.
  5. Utilisation du produit final
    • Mentionnez si l'aliment est prêt-à-manger, doit être cuit, ou s'il sera mélangé à d'autres aliments lors d'une transformation ultérieure.
  6. Durée de conservation
    • Indiquez la durée de conservation de l'aliment sous des conditions de mise en marché normales, y compris la température d'entreposage (par exemple, « garder au réfrigérateur » ou « garder au congélateur ») et le taux d'humidité, le cas échéant.
  7. Endroit où l'aliment sera vendu
    • Décrirez où l'aliment sera vendu.
    • Indiquez si l'aliment est vendu ou commercialisé pour un groupe de consommateurs en particulier ou pour des établissements tels que les pouponnières, les centres d'hébergement pour personnes âgées et les hôpitaux. C'est important puisque certaines populations (par exemple, les aînés, les cancéreux, les femmes enceintes) sont particulièrement vulnérables à des dangers spécifiques de la salubrité alimentaire.
  8. Directives d'étiquetage
    • Dressez une liste de toutes les directives d'étiquetage pour les aliments, telles que les directives de cuisson et d'entreposage.
  9. Contrôle pour la distribution
    • Énumérez tous les contrôles requis lors du transport et de l'entreposage, comme la réfrigération.

Voici un exemple d'un Modèle de description du produit-  PDF (71 ko) complété :

Exemple d'un Modèle de description du produit
1. Nom(s) de l'aliment Crevettes cuites décortiquées congelées
2. Caractéristiques importantes du produit final Température < −18°C
3. Ingrédients et autres intrants Crevettes d'élevage, agent de glaçage (sel, eau)
4. Emballage Sacs de polyéthylène de 300g/800g
5. Utilisation du produit final Le produit est décongelé et consommé sans aucune autre cuisson
6. Durée de conservation 6 mois suivant à −18°C
7. Endroits où le produit sera vendu Marché intérieur de la vente au détail
8. Directives d'étiquetage garder au congélateur
9. Contrôle pour la distribution Entreposer à < −18°C

Modèle de diagramme de fabrication

Un diagramme de fabrication présente la séquence des étapes de production et/ou de transformation d'un aliment. Un diagramme de fabrication permet de cerner les étapes du procédé qui peuvent présenter des dangers et les endroits où des mesures de contrôle seraient les plus efficaces. Il est important que le diagramme de fabrication comprenne toutes les étapes, de la réception des matières premières à l'expédition du produit final, et qu'il mette en évidence des étapes précises qui sont importantes pour assurer la salubrité des aliments.

Voici quelques suggestions pour remplir le modèle de diagramme de fabrication.

Nom de l'aliment

Diagramme de fabrication

Note : Plus tard, vous serez en mesure d'indiquer sur le diagramme de fabrication tous les CCP. Ils seront déterminés lors de l'utilisation du deuxième ensemble de modèles.

Voici un exemple d'un Modèle de diagramme de fabrication- PDF (62 ko) complété :

Nom de l'aliment: Céréales pour petit déjeuner

Diagramme de fabrication :
La description de cette image suit.
Description du diagramme de fabrication

Un diagramme de fabrication présente la séquence des étapes de production et/ou de transformation d'un aliment. Dans le cas présent, le produit fabriqué est des « céréales à déjeuner ».

Le diagramme de fabrication des « céréales à déjeuner » débute avec la « réception, » puis se divise en deux chemins.

Les céréales à déjeuner suivent plusieurs étapes. La première étape est « entreposage du gruau à floconnage et de la farine ». La deuxième étape est « mélange et ajout d'additifs alimentaires ». La troisième étape est « cuisson ». La quatrième étape est « séchage et refroidissement ». La cinquième étape est « tempérage ». La sixième étape est « floconnage ». La septième étape est « grillage ». La huitième étape est « enrichissement et enrobage ». La neuvième étape est « refroidissement et séchage ». La dixième étape est « détection du métal ». La onzième étape est « pesage, emballage, étiquetage et codage ». La douzième étape est « entreposage du produit final » et la treizième et dernière étape est « expédition et distribution ».

Le deuxième chemin à partir de « réception » comporte quatre étapes. La première étape est « entreposage des autres matières premières ». La deuxième étape est « pesage, emballage, étiquetage et codage ». La troisième étape est « entreposage du produit final ». La quatrième et dernière étape est « expédition et distribution ».

Modèle de diagramme de diagramme de circulation

Le diagramme de circulation sert de base pour l'évaluation des zones où les aliments peuvent être potentiellement contaminés par des agents pathogènes (germes qui causent des maladies), des matériaux étrangers, des produits chimiques ou des allergènes.

Le diagramme de circulation illustre l'évolution des :

N'oubliez pas d'inclure toutes les zones dans lesquelles se trouvent des installations de lavage et assainissement des mains et de nettoyage des bottes.

Certains des points potentiels de contamination croisée que vous pourriez déceler pendant le processus d'analyse des dangers peuvent être contrôlés en utilisant des zones ou des secteurs sanitaires dont l'accès est limité pour les employés. Le modèle de diagramme de circulation peut servir à illustrer ces secteurs.

Voici quelques suggestions pour remplir le modèle de diagramme de circulation.

Nom de l'aliment

Diagramme de circulation

Voici un exemple d'un Modèle de diagramme de circulation-PDF (61 ko) complété :

Nom de l'aliment : Soupe prête à manger (contient des crevettes)

Diagramme de circulation :
La description de cette image suit.
Description du diagramme de circulation

Le diagramme de circulation illustre les différentes salles d'une installation, et le processus dans le cadre duquel un produit entrerait dans l'installation sous sa forme brute et la quitterait ensuite sous sa forme transformée. Il y a deux chemins, les produits crus et les employés, et les produits finis et les employés.

Les salles représentées dans ce diagramme sont les suivantes : les vestiaires et toilettes, le bureau, l'aire d'emballage et d'expédition, la chambre de produits réfrigérés, l'aire de réception, la chambre de produits congelés, la salle de tempérage, les vestiaires et toilettes supplémentaires et la salle de cuisson.

Le parcours emprunté par les employés responsables des produits crus et celui des produits crus va de l'aire de réception vers les zones suivantes : la chambre de produits réfrigérés, la salle de tempérage, la salle de cuisson. Un contenant de déchets est situé dans l'aire de réception et la salle de tempérage possède une station de nettoyage des mains. Un contenant de déchets et une station de nettoyage des mains sont situés dans la salle de cuisson.

Les employés responsables des produits crus ont accès à des vestiaires et à des toilettes situés entre la salle de cuisson et la salle de tempérage.

Le parcours emprunté par les employés responsables des produits finis va de la salle de cuisson à la chambre de produits congelés, à l'aire d'emballage et d'expédition ainsi qu'aux vestiaires et toilettes situés à côté du bureau.

Le parcours des produits finis va de la salle de cuisson à la chambre de produits congelés et ensuite vers l'aire d'emballage et d'expédition. Un contenant de déchets est situé dans l'aire d'emballage et d'expédition.

Les déchets situés dans la salle de cuisson et l'aire de réception sortent par la porte extérieure de l'aire de réception. Les déchets situés dans l'aire d'emballage et d'expédition sortent par la porte extérieure de cette aire.

Modèle de détermination et d'évaluation des dangers

Ce modèle vous aidera à déterminer les dangers biologiques, chimiques et physiques pour lesquels il peut être raisonnablement attendu qu'ils posent un risque pour votre aliment et la manière avec laquelle vous contrôleriez ces dangers. Vous feriez cela en considérant chaque ingrédient/intrant, étape du procédé et point de contamination croisée.

Voici quelques suggestions pour remplir le modèle de détermination et d'évaluation des dangers.

Nom(s) de l'aliment

Intrants, étape du procédé ou point de contamination croisée

Dangers et causes

Contrôle(s)

Le danger est-il important?

Justification

Voici un exemple d'un modèle de détermination et d'évaluation des dangers – PDF (71 ko) complété :

Nom(s) de l'aliment : Soupe prête à manger (avec crevettes)
Intrants, étape du procédé ou point de contamination croisée Dangers et causes Mesures de contrôle(s) Le danger est-il important? Justification
Ingrédient : crevettes issues d'aquaculture (chimique) Résidus provenant des médicaments utilisés à la ferme à crevettes pour contrôler les maladies, à des niveaux supérieurs aux limites prescrites (thérapeutiques). Lettre de garantie des fournisseurs Non Les crevettes proviennent d'un fournisseur de confiance, avec une garantie en place.
Étape du procédé : entreposage (Danger chimique, biologique et physique) Contamination par divers dangers pendant l'entreposage en raison de la présence d'organismes nuisibles et/ou par des produits chimiques de nettoyage. Entretien et exploitation de l'établissement (articles 50 à 81 du RSAC). Non Un programme d'entretien et d'exploitation de l'établissement a été mis en place dans notre établissement pour offrir un environnement sanitaire pour la production d'aliments.
Étape du procédé : cuisson (biologique) germes causant les maladies (agents pathogènes) qui ne sont pas tués si la durée et la température de cuisson sont insuffisantes. Durée et température de cuisson adéquates Oui Si les paramètres de durée et de température de cuisson ne sont pas respectés pour chaque lot, il y a une possibilité de présence de germes causant les maladies (agents pathogènes) dans le produit final et les consommateurs pourraient avoir une intoxication alimentaire.
Point de contamination croisée : chaîne de transformation (chimique) Contamination de l'aliment avec des allergènes provenant d'autres aliments transformés sur la même chaîne. La chaîne de fabrication est nettoyée et inspectée visuellement avant la transformation d'un aliment exempt d'allergènes : voir la procédures normales d'exploitation (PNE) 1 : nettoyage et assainissement de la chaîne de transformation et la PNE2 : inspection préop de la chaîne de transformation avant la soupe sans ingrédient laitier Oui Des niveaux très faibles d'allergènes peuvent nuire aux consommateurs allergiques, et peuvent être présents dans l'aliment si un programme de contrôle des allergènes n'est rigoureusement suivi.

3. Modèles pour décrire comment vous contrôlez vos dangers

Lorsque vous avez désigné à quel endroit les dangers peuvent survenir dans votre aliment et votre procédé et de quelle manière vous les contrôleriez, vous devriez élaborer des procédures écrites afin de décrire plus en détail vos mesures de contrôle. Vous auriez également à déterminer si les CCP existent pour ces dangers importants et établir les limites critiques pour chacun d'eux.

Les modèles suivants ont été conçus pour vous aider à décrire vos mesures de contrôle, déterminer les CCP et leurs limites critiques, et mettre en place le système de surveillance et les procédures de mesures correctives associées à vos CCP.

Modèle de mesures de contrôle

Le modèle de mesures de contrôle met en évidence les renseignements que vous devriez inclure pour décrire les mesures de contrôle que vous avez pour les dangers associés à l'aliment et au procédé.

Voici quelques suggestions pour remplir le modèle de mesures de contrôle.

Nom(s) de l'aliment

Mesures de contrôle

Description

Documents

Voici un exemple d'un Modèle de mesures de contrôle – PDF (65 ko).

Nom(s) de l'aliment : Soupe prête à manger (avec des crevettes)
Mesures de contrôle Description Documents
Garanti des fournisseurs

Vous exigez un contrat signé avec le propriétaire de la ferme à crevettes qui garantit que les crevettes issues de l'aquaculture ne contiennent pas de résidu provenant de médicaments utilisés pour contrôler la maladie, à des niveaux au-delà des limites prescrites, et expose les autres conditions (par exemple, analyse en laboratoire) devant être respectées par la ferme à crevettes.

Renégocier annuellement : inclure cette exigence dans les renouvellements de contrats normaux.

Contrat au dossier

Rapports de laboratoire du fournisseur (tous les 10 lots).

Modèle de détermination des points de contrôle critiques

Le modèle de détermination des CCP présente les étapes du procédé où vous auriez ciblé un danger important et fourni une série de questions qui vous guide à travers le processus de détermination des CCP.

Voici quelques suggestions pour remplir le modèle de détermination des CCP.

Nom(s) de l'aliment

Étape du procédé

Dangers importants

Répondez ensuite aux questions suivantes pour chaque danger important :

Q1. Existe-t-il des mesures de contrôle pour ce danger à cette étape?

Q2. Est-ce que cette étape est spécifiquement conçue pour prévenir, éliminer ou réduire à un niveau acceptable le danger?

Q3. Une étape subséquente éliminera-t-elle ce danger ou le réduira-t-elle à un niveau acceptable?

Numéro du CCP

Voici un exemple d'un Modèle de détermination des points de contrôle critiques : PDF (132 ko) complété :

Nom(s) de l'aliment : Soupe prête à manger (avec crevettes)
Étape du procédé Dangers importants Q1. Existe-t-il des mesures de contrôle pour ce danger à cette étape? Q2. Est-ce que cette étape est spécifiquement conçue pour éliminer le danger? Q3. Est-ce qu'une étape subséquente éliminerait le danger? Numéro du CCP
Décrivez le danger et la cause

Si oui, passez à la Q2.

Sinon, il ne s'agit pas d'un CCP et indiquez où et comment le danger serait contrôlé. Passez à la prochaine étape du procédé.

Si oui, il s'agit d'un CCP. Passez à la dernière colonne.

Sinon, passez à la Q3.

Si oui : cette étape n'est pas un CCP. Désignez l'étape subséquente où le danger serait contrôlé.

Si non, cette étape est un CCP et doit être désignée pour contrôler le danger ; allez à la dernière colonne.

Numérotez le CCP et déterminez le type de danger (B, C ou P)
Mélange, cuisson, emballage La contamination de l'aliment avec des allergènes de poisson (danger chimique) provenant d'autres aliments transformés sur la même chaîne Non : contrôlé par la procédure normale d'exploitation (PNE) 1 : nettoyage et assainissement de la chaîne de transformation et la PNE2 : inspection préop de la chaîne de transformation avant la soupe sans ingrédient laitier
Cuisson Survie d'un agent pathogène (germes causant les maladies) (danger biologique) si la durée et la température de cuisson sont insuffisantes Oui Oui CCP no 1B

Modèles des procédures de points de contrôle critiques

Pour chaque CCP, vous devriez :

Voici quelques suggestions pour remplir le modèle de surveillance et de mesures correctives des CCP.

Nom(s) de l'aliment

CCP

Danger important

Mesures de contrôle

Limites critiques

Surveillance

Mesure corrective

Voici un exemple d'un Modèle des procédures de points de contrôle critiques : PDF (68 ko) complété :

Nom(s) de l'aliment : Soupe prête à manger (avec des crevettes)
Point de contrôle critique (CCP) Danger important Mesures de contrôle Limites critiques Procédures de surveillance Procédures des mesures correctives
CCP no 1B Survie d'un agent pathogène (germes causant les maladies) si la durée et la température de cuisson sont insuffisantes Traitement de chaleur qui permet de cuire la Listeria(réduction de 5 logarithmes de l'organisme Listeria) Le lot de production doit être de 200 L au maximum
Cuisson à au moins 100 °C pendant 5 minutes (conformément à l'étude de validation)
Quoi :
  1. Taille du lot
  2. température de la cuisson
  3. durée de cuisson
Comment :
  1. Vérifiez la taille du lot à l'aide de l'échelle graduée qui se trouve à l'intérieur du cuiseur
  2. Vérifiez la température et la durée de cuisson à l'aide d'un enregistreur de temps et température continu

Quand : à chaque lot

Qui : opérateur du cuiseur

Registres : registre de cuisson

  1. identifiez clairement et isolez le produit touché
  2. évaluez l'écart et déterminez la source du problème (par exemple, défaillance de l'équipement, erreur d'un employé)
  3. déterminez les corrections (par exemple, réparation/changement de l'équipement, renouvelez la formation de l'employé) y compris le reconditionnement ou l'élimination du lot touché
  4. notez l'écart, l'évaluation et les mesures prises sur le formulaire des mesures correctives du CCP

Registres : Registre CCP des mesures correctives

Modèle de la procédure de vérification des mesures de contrôle

Vous devez décrire la procédure de vérification pour chaque mesure de contrôle que vous avez énumérée dans le modèle de mesures de contrôle. Une procédure de vérification est une explication sur la manière dont vous vous assureriez que la mesure de contrôle est mise en application de façon uniforme et est efficace pour contrôler le danger.

Voici quelques suggestions pour remplir le modèle de la procédure de vérification pour les mesures de contrôle.

Nom(s) de l'aliment

Nom de la mesure de contrôle à vérifier

Procédure de vérification

Quand

Qui

Registres

Voici un exemple d'un Modèle de la procédure de vérification pour les mesures de contrôle: PDF (67 ko) complété :

Nom(s) de l'aliment : Soupe aux fruits de mer prêts-à-manger
Nom de la mesure de contrôle à vérifier Procédure de vérification Quand Qui Registres

Garantie du fournisseur

Tâche 1 :

  1. Examiner le contrat pour s'assurer qu'il est toujours valide (signé il y a moins d'un an)
  2. Confirmez que les rapports de laboratoire sont fournis à tous les 10 lots et que les résultats sont négatifs

Tâche 2 :
Visitez la ferme à crevettes

Tâche 1 :
Semestrielle

Tâche 2 :
Annuellement

Tâche 1 : Gestionnaire de l'assurance de la qualité

Tâche 2 : propriétaire et gestionnaire de l'assurance de la qualité

Les activités de vérification sont enregistrées sur vos listes de contrôle de fournisseurs

CCP no 1B : Traitement de chaleur qui permet de cuire l'organisme Listeria (réduction de 5 logarithmes de l'organisme Listeria)

Tâche 1 :

  • Examinez les registres pour s'assurer que le registre de cuisson est rempli pour chaque lot et que les limites critiques sont respectées pour chaque lot.

Tâche 2 :

  • Observez le procédé de cuisson, y compris comment le registre de cuisson est rempli par l'opérateur du cuiseur pour s'assurer que les procédures sont suivies.

Tâche 3 :

  • Vérifiez la précision du thermomètre.

Dans un cas de non-conformité : des mesures de suivi seraient immédiatement prises (p. ex., retenir le produit touché, recycler l'opérateur, recalibrer le thermomètre, examiner la procédure de calibration du thermomètre).

Tâche 1 :
À tous les jours

Tâche 2 :
Mensuellement

Tâche 3 :
Mensuellement

Gestionnaire de l'assurance de la qualité

Les activités de vérification sont enregistrées sur notre formulaire de vérification

4. Modèle pour décrire les mesures mises en place pour respecter les exigences en matière de protection des consommateurs

En plus des exigences en matière de salubrité des aliments de la partie 4 du RSAC, vous devez décrire les mesures que vous avez en place pour démontrer que vous respectez les exigences applicables pour l'étiquetage, l'emballage, les normes d'identité, les classifications, le traitement sans cruauté des animaux et la quantité nette pour ces aliments – c'est ce qu'on appelle dans ce document les exigences en matière de protection des consommateurs.

Les exigences spécifiques se trouvent à l'article 89(1) (a) et (b) du RSAC.

Le modèle des mesures d'exigences en matière de protection des consommateurs est conçu pour représenter cette description.

Modèle des mesures d'exigences en matière de protection des consommateurs

Voici quelques suggestions pour remplir le modèle.

Nom(s) de l'aliment

Article du RSAC

Exigence

Mesures

Voici un exemple d'un Modèle des mesures d'exigences en matière de protection des consommateurs – PDF (66 ko) complété :

Nom(s) de l'aliment : Sorbet
Article du RSAC Exigence Mesures
Article 201 L'aliment doit satisfaire à toute norme d'identité applicable.
  • La formule (au dossier) précise tous les ingrédients et constituants, ainsi que la quantité de chaque ingrédient.
  • Confirmation que les additifs alimentaires sont utilisés conformément aux Listes des additifs alimentaires autorisés de Santé Canada.
  • Les rapports d'analyse démontrent que l'aliment respecte les paramètres établis dans la norme d'identité, par exemple le pourcentage de solides du lait.
  • Exemple d'étiquette démontrant que l'aliment est représenté de façon appropriée avec le nom usuel établi pour cette norme.
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