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Fermeture des secteurs coquilliers en raison de phénomènes météorologiques importants

Information à l'intention des intervenants de l'industrie des mollusques

Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) est un programme de salubrité des aliments visant les mollusques bivalves. Il est administré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada.

La salubrité des aliments est l'une des grandes priorités du gouvernement du Canada. Le PCCSM vise à réduire les risques pour la santé associés à la consommation de mollusques, par exemple les moules, les myes, les huîtres et les coques.

Le Programme permet la fermeture d'urgence de secteurs coquilliers dans les cas suivants :

Tous les intervenants auraient avantage à consulter la section 6.2 du Manuel du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques pour obtenir des renseignements précis sur les situations d'urgence.

Quand les avertissements de pluie sont-ils diffusés?

Le Service météorologique du Canada émet des avertissements de pluie lorsque des précipitations abondantes ou prolongées risquent de causer des inondations localisées ou généralisées, ou des crues soudaines. D'importantes précipitations peuvent entraîner le débordement des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées ainsi que d'autres types de pollution en raison du ruissellement provenant des terres. Les mollusques présents dans les eaux adjacentes peuvent être contaminés par ces écoulements, et leur consommation peut poser un risque pour la santé humaine.

Quelles doivent être la quantité et la durée des précipitations pour que la fermeture d'un secteur soit annoncée?

Environnement et Changement climatique Canada surveille à la fois les avertissements de pluie et les mesures des précipitations enregistrées. Il recommandera la fermeture d'un secteur coquillier uniquement en fonction des quantités de pluie enregistrées et non des quantités de pluie prévues.

On incite les intervenants à surveiller les avertissements de pluie émis par le Service météorologique du Canada. Il est important de noter que les épisodes de pluie abondante qui surviennent après un avertissement de pluie n'entraînent pas nécessairement la fermeture d'un secteur coquillier.

Les fermetures liées aux précipitations ne sont pas ordonnées en fonction de critères prédéfinis. Les précipitations sont évaluées au cas par cas. Les répercussions qui y sont associées diffèrent d'une région à l'autre du pays et parfois même au sein d'une région. Lorsqu'il y a lieu de procéder à une fermeture, la portée de cette dernière est déterminée en fonction de l'incidence sur les secteurs coquilliers.

Le risque de contamination dépend de plusieurs facteurs, notamment :

Par exemple, des précipitations de 110 mm sur une période de 72 heures n'entraînent pas nécessairement les mêmes répercussions que des précipitations de 90 mm sur une période de 18 heures. En outre, des précipitations d'intensité moyenne survenant après une période sèche prolongée peuvent avoir une incidence plus importante que des précipitations abondantes durant la saison des pluies.

Des précipitations abondantes peuvent présenter des risques différents selon la saison. Dans le cas d'une inondation, par exemple, une terre agricole sur laquelle a été épandu du fumier au printemps pose un risque plus élevé durant cette saison que la même terre en hiver.

Des échantillons de mollusques ou d'eau sont-ils prélevés avant une fermeture d'urgence?

Aucun échantillon n'est prélevé préalablement à la fermeture d'urgence d'un secteur coquillier. Les fermetures d'urgence doivent être effectuées immédiatement pour empêcher les mollusques contaminés de se retrouver sur le marché et d'être vendus aux consommateurs.

Quelles sont les données utilisées par Environnement et Changement climatique Canada pour recommander une fermeture de secteur à Pêches et Océans Canada?

Environnement et Changement climatique Canada effectue des relevés sanitaires partout au Canada depuis plus de trente ans. L'analyse de plus de 700 000 échantillons d'eau prélevés durant cette période ainsi que les renseignements recueillis sur les sources de pollution ont permis aux employés d'Environnement et Changement climatique Canada d'acquérir une expertise considérable en matière d'évaluation de l'incidence de la pollution causée par les précipitations.

Les données recueillies dans le cadre du Programme confirment que les concentrations de coliformes fécaux augmentent de façon importante dans bon nombre de secteurs coquilliers à la suite de précipitations.

Le Service météorologique du Canada utilise des modèles de prévision reconnus à l'échelle internationale pour prévoir les phénomènes météorologiques. On se sert également de ces modèles pour formuler des prévisions publiques et diffuser des avertissements de pluie. Le personnel du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques d'Environnement et Changement climatique Canada utilisent les mêmes prévisions météorologiques et avertissements de pluie diffusés au public ainsi que d'autres renseignements comme les avertissements de crue afin d'évaluer les possibilités de détérioration des conditions des secteurs coquilliers.

Il est absolument essentiel que les secteurs coquilliers contaminés soient fermés immédiatement et que la récolte y soit interdite, et ce, jusqu'à ce que les mollusques aient eu le temps de se purifier afin de redevenir sans danger pour la consommation humaine.

Comment se préparer comme cueilleur à une fermeture possible en raison d'un événement météorologique important?

Les partenaires du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques recommandent aux cueilleurs de surveiller étroitement les prévisions météorologiques destinées au public afin d'être à l'affût de phénomènes météorologiques importants et des avertissements de pluie. Un avertissement de pluie ne signifie pas nécessairement que des secteurs coquilliers seront fermés et une fermeture liée à la pluie n'est pas nécessairement liée à un avertissement préalable de pluie. Ainsi, chaque événement de précipitations est évalué au cas par cas et en fonction du lieu. Toutefois, un avertissement de pluie devrait être considéré comme une alerte signifiant :

Les cueilleurs de mollusques devraient ajuster leurs plans de récolte en conséquence.

Les avertissements de pluie permettront aux cueilleurs de prendre les mesures appropriées préalablement à une tempête afin de se préparer aux fermetures, le cas échéant. Il existe plusieurs sources de renseignements à cet effet, notamment :

Quelles sont les mesures additionnelles que peuvent prendre les transformateurs de mollusques afin de protéger la santé publique et leurs marchés?

Il a été déterminé que les effets des phénomènes météorologiques constituent des dangers potentiels pour la salubrité des produits de mollusques issus de la récolte de stocks sauvages et d'élevage.

Les titulaires de permis fédéraux qui transforment des mollusques doivent examiner leur plan de contrôle préventif (PCP) régulièrement. L'examen du PCP permet de déterminer s'il est nécessaire d'appliquer d'autres mesures de contrôle à l'égard des produits reçus ou de réviser les mesures actuellement en place. Ce processus permet d'éviter que des produits contaminés ne soient transformés et distribués à des points de vente.

Quelle est la procédure de réouverture d'un secteur?

Les fermetures d'urgence demeurent en vigueur pour une période minimale de sept jours afin d'assurer une dépuration adéquate des mollusques.

Le processus de dépuration dépend de divers facteurs, notamment :

Des échantillons d'eau et de mollusques peuvent être prélevés dans les secteurs les plus à risque à des fins d'analyses. Si des échantillons sont prélevés, il faut plusieurs jours pour obtenir les résultats d'analyse en laboratoire à l'aide de méthodes approuvées. Lorsque les résultats d'analyse sont conformes aux normes du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, Environnement et Changement climatique Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments recommandent à Pêches et Océans Canada de procéder à la réouverture des secteurs fermés.

Si aucun échantillon n'est prélevé, les secteurs peuvent demeurer fermés jusqu'à 21 jours afin d'atténuer le risque de contamination des mollusques par des virus qui se trouvent dans des rejets non traités de systèmes de traitement des eaux usées surchargés.

Comment les ouvertures et les fermetures liées aux situations d'urgences sont-elles communiquées?

Pêches et Océans Canada est responsable de communiquer les ouvertures et les fermetures des secteurs coquilliers. Lorsque les partenaires du PCCSM décident de procéder à une fermeture ou à une ouverture, Pêches et Océans Canada prépare une ordonnance d'interdiction (ou annule une ordonnance d'interdiction dans le cas de la réouverture d'un secteur). Le Ministère affiche cette information sur son site Web.

La carte de cueillette de mollusques affiche les fermetures de secteurs coquilliers en temps réel. Elle offre également un service d'abonnement qui permet au public de recevoir par courriel les avis d'ouverture et de fermeture dans les secteurs d'intérêt dès qu'une ordonnance d'interdiction est affichée ou annulée. Ce service d'abonnement est accessible par le lien de la carte, sous le bouton de menu « Je veux... ».

Chaque région dispose également d'une procédure de communication pour les ouvertures et les fermetures liées à des situations d'urgence et non urgentes.

Les avis sont diffusés par les divers moyens suivants :

Tous les intervenants visés doivent s'assurer de faire partie de la liste de diffusion appropriée afin de recevoir ces avis. Pour ce faire, ils n'ont qu'à communiquer avec le bureau de Pêches et Océans Canada de leur région.

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