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La prévention des refoulements d'eau

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Introduction

Qu'est-ce qu'un refoulement d'eau?

Le refoulement est un flux en sens inverse non souhaité d'une eau possiblement contaminée.

Un refoulement d'eau présente un risque de contamination du réseau d'adduction et de distribution d'eau d'un établissement. Le recours à des dispositifs antirefoulement dans des endroits névralgiques peut vous aider à empêcher un refluement de fluides et la contamination de l'approvisionnement en eau.

Objectif

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a créé le présent document d'orientation afin d'aider les entreprises du secteur de l'alimentation à se conformer au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

C'est votre choix

Vous pouvez utiliser d'autres documents d'orientation mis au point par des homologues provinciaux, des associations sectorielles, des partenaires internationaux ou des organismes universitaires, dans la mesure où ceux-ci conduisent aux résultats indiqués dans le règlement. Assurez-vous toujours que les documents d'orientation que vous choisissez sont pertinents à votre entreprise ou à votre produit, ainsi qu'aux exigences du marché.

Ce qui est inclus

Le document décrit succinctement

Pour obtenir d'autres sources d'information qui pourraient vous aider à empêcher les refoulements d'eau, consultez la section Dites-m'en plus!

Ce qui n'est pas inclus

Bien que le document donne des exemples de mesures permettant d'empêcher les refluements, il n'est pas pour autant exhaustif; les mesures de prévention nécessaires varient en fonction de la taille et de la complexité de l'entreprise alimentaire et sont propres à chaque entreprise. Le document ne traite pas des sujets suivants :

Rôles et responsabilités

Il incombe aux parties réglementées de se conformer à la loi. Elles démontrent la conformité en s'assurant que les produits alimentaires et les procédés dont elles sont responsables répondent aux exigences réglementaires. Lorsqu'une partie réglementée doit mettre en place un plan de contrôle préventif (PCP), le plan est élaboré, consigné et mis en œuvre, et la partie réglementée en surveille la mise en œuvre et vérifie l'efficacité de toutes les mesures de contrôle établies.

L'ACIA vérifie la conformité d'une entreprise alimentaire en menant des activités comme l'inspection et la surveillance. Lorsque des cas de non-conformité sont relevés, l'ACIA prend les mesures appropriées de conformité et d'application de la loi.

La prévention des refoulements d'eau

Selon la nature de l'environnement de transformation des aliments, les méthodes employées pour prévenir les refoulements peuvent être simples ou complexes. Vous pouvez décider de confier à une partie qualifiée l'évaluation de vos besoins en prévention de refoulements et les travaux de maintenance dans votre établissement.

Pourquoi un refoulement se produit-il?

Il y a deux causes aux refoulements :

1. le contresiphonnement - où de l'eau contaminée ou des liquides indésirables sont aspirés dans le réseau d'eau potable.

Le contresiphonnement peut se produire lorsque les conditions suivantes se produisent simultanément :

2. la contrepression - où de l'eau contaminée ou des liquides indésirables sont repoussés dans le réseau d'eau potable.

Une contrepression se produit de l'une des deux façons suivantes :

Voici un exemple commun de contrepression entraînant un refluement:

Si votre établissement dispose d'un réseau d'appoint secondaire ou d'un autre alimentation en eau, comme un système de gicleurs, une contrepression peut se former si les deux systèmes sont reliés l'un à l'autre. Il est très probable qu'un refluement se produise lorsque les conditions suivantes coexistent :

Comment puis-je empêcher un refoulement?

Les codes de plomberie fédéraux, provinciaux ou municipaux exigent des mesures antirefoulement pour les réseaux d'alimentation en eau potable. Une coupure antirefoulement bien conçue et entretenue correctement au raccord d'alimentation est le meilleur moyen disponible pour se protéger des refluements. Cependant, une coupure antirefoulement n'est pas toujours pratique et est vulnérable aux arrangements de dérivation qui peuvent réduire à néant son efficacité. Si vous n'utilisez pas une coupure antirefoulement au raccord d'alimentation, un disconnecteur hydraulique fera l'affaire.

Vous pouvez vous servir de plusieurs types de dispositifs antirefoulement à la condition qu'ils empêchent le contresiphonnement et résistent à la contrepression, au besoin. Un professionnel d'expérience peut vous aider à choisir le dispositif qui convient le mieux à votre établissement ainsi que la conception du système.

La sélection de dispositifs antirefoulement

Il y a six types de dispositifs de base qui peuvent servir à empêcher les refoulements :

Inspection et mise à l'essai

Les activités d'inspection et de mise à l'essai diffèrent selon qu'il s'agisse de dispositifs antirefoulement mécaniques ou non mécaniques. Les lignes qui suivent portent sur une description du type d'inspection et de mise à l'essai à appliquer à chacun.

Les dispositifs antirefoulement non mécaniques :

Les dispositifs antirefoulement mécaniques :

Remarque : L'ACIA recommande que ce soit une personne compétente qui réalise les essais sur les dispositifs antirefoulement. Les associations provinciales œuvrant dans le domaine de la gestion de l'eau potable et des eaux usées ainsi que les municipalités peuvent communiquer des listes de spécialistes certifiés ou autorisés à effectuer des essais.

À retenir

Le présent document ne remplace pas les codes de plomberie des provinces ou des municipalités. Il incombe aux parties réglementées de s'assurer que les installations actuelles et nouvelles dans leur établissement satisfont aux codes et aux règlements régissant la plomberie, qu'ils soient fédéraux, provinciaux ou municipaux.

Dites-m'en plus! – Lectures supplémentaires

Les références suivantes renferment des renseignements permettant d'expliquer les mesures de contrôle de la salubrité des aliments, indiquent comment élaborer de telles mesures et donnent des exemples. L'ACIA n'est pas responsable du contenu des documents qui ont été créés par d'autres organismes gouvernementaux ou par des sources internationales.

Documents de référence de l'ACIA

Autres références

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