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Maladie à coronavirus (COVID-19) : informations de l'ACIA pour l'industrie

Dernière mise à jour : 2020-07-10, 13:00 (HAE)

Questions ou préoccupations

COVID-19 est la priorité actuelle de l'ACIA. Veuillez d'abord consulter cette page pour obtenir les dernières informations.

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Pendant la pandémie de la COVID-19, l'ACIA offre des services essentiels qui protègent la salubrité des aliments, la santé des animaux et des plantes, et l'accès aux marchés. Une surveillance appropriée de la production domestique et des importations de produits alimentaires est essentielle pour offrir des aliments sains aux consommateurs, tout en soutenant le commerce et la chaîne d'approvisionnement. À mesure que la situation de la pandémie de la COVID-19 continue d'évoluer, l'ACIA examinera et ajustera ses efforts d'intervention en conséquence.

L'ACIA continuera d'examiner activement sa réponse à la COVID-19 et de s'ajuster, au besoin.

Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec l'industrie et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Pour en apprendre plus sur la façon dont le gouvernement du Canada maintiendra l'intégrité et la salubrité de l'approvisionnement alimentaire.

Sur cette page

Documents d'orientation

Dernière mise à jour

Informations à l'intention de l'industrie

COVID-19 en milieu de travail

  • Information à l'intention des exploitants sur les activités commerciales

    Les exploitants et les établissements alimentaires devraient continuer de suivre les directives et protocoles établis par les agents locaux de santé publique, car les instructions peuvent varier dans certaines régions et provinces en fonction du type de produits préparés.

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a énoncé ses attentes à l'égard des exploitants et des établissements alimentaires pendant la pandémie de la COVID-19 :

  • Le droit de refuser d'effectuer un travail

    Il n'y a aucune restriction quant au moment où un employé de l'ACIA peut invoquer son droit de refuser de travailler (Partie II du Code canadien du travail, article 128 (1)), sauf que le refus ne peut mettre une personne en danger (Partie II du Code canadien du travail, article 128 (2)).

    Si un employé a des motifs raisonnables de croire qu'il y a un danger, il a alors le droit de refuser de travailler. Le Code ne définit pas le terme « raisonnable ».

    « Danger » signifie toute situation, condition ou tâche raisonnablement susceptibles de constituer une menace imminente ou sérieuse à la vie ou à la santé d'une personne qui y est exposée avant que la situation ou la condition ne puisse être corrigée ou la tâche modifiée.

    Chaque situation doit être évaluée en fonction de son bien-fondé.

  • Mesures de précaution pour les éleveurs de bétail

    Les éleveurs de bétail doivent suivre les mesures normales de biosécurité comme toujours, en particulier s'ils présentent des symptômes de la COVID-19 ou s'ils s'auto-isolent en raison d'un contact avec un cas de COVID-19. En plus d'éviter le contact avec les animaux, il s'agit d'éviter tout contact avec ceux qui :

    • ont voyagé à l'étranger au cours des 14 derniers jours
    • sont malades, surtout avec les symptômes de la COVID-19
    • ont été en contact avec un cas confirmé ou suspecté au cours des 14 derniers jours.

    Pour de plus amples renseignements sur la prévention des maladies à la ferme, les producteurs sont encouragés à consulter ce qui suit :

    Ces mesures sont recommandées à titre de précautions et sont des pratiques de base pour prévenir la transmission des maladies entre les humains et les animaux. Pour toute question ou préoccupation, les producteurs sont encouragés à demander des conseils à leur vétérinaire ou à un professionnel de la santé publique.

Informations sur l'importation et l'exportation de denrées alimentaires ou d'animaux

Le gouvernement du Canada a déterminé que la poursuite du commerce est essentielle et s'est engagé à soutenir la circulation des biens et services essentiels à ses citoyens.

  • Services d'inspection des exportations et des importations

    Les services d'importation et d'exportation de l'ACIA se poursuivent pendant la pandémie de la COVID-19. Ces services sont identifiés comme des activités essentielles dans le plan de continuité des activités activé par l'ACIA pour répondre à la pandémie de la COVID-19.

    Il n'existe aucune preuve que la nourriture soit une source ou une source de transmission de la COVID-19. Par conséquent, il n'y a pas d'exigences supplémentaires en matière de salubrité des aliments en ce qui concerne les aliments importés ou exportés pour le moment.

    Tous les aliments importés au Canada doivent demeurer conformes aux exigences canadiennes en matière de salubrité des aliments, conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son Règlement d'application.

  • Traverser la frontière pour les expéditions par camion pendant la pandémie de la COVID-19

    Les chauffeurs de camion qui transportent des aliments ou du bétail des États-Unis au Canada sont actuellement exemptés de la période d'auto-isolement de 14 jours s'ils n'ont aucun symptôme associé à la COVID-19.

    Les employés de l'ACIA à un poste frontalier terrestre canadien ou américain inspecteront la cargaison comme il se doit.

    Les camionneurs canadiens qui transportent de la nourriture et du bétail vers les États-Unis sont également exemptés de la période d'auto-isolement de 14 jours, à moins que le conducteur ait été dans un pays figurant dans l'ordonnance présidentielle américaine avant d'entrer aux États-Unis.

    Les chauffeurs de camion doivent savoir que l'accès aux services et aux commodités personnels peut être limité aux États-Unis et au Canada pour le moment.

  • Renseignements précis concernant l'importation de chevaux des États-Unis

    Pendant la pandémie de la COVID-19, les certificats d'exportation électroniques délivrés par le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) avec l'approbation numérique seront généralement acceptables pour les chevaux importés au Canada s'ils proviennent des États-Unis ou du Canada.

    Un vétérinaire du point d'entrée de l'ACIA ou un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut accepter les certificats d'exportation présentés sur un appareil mobile au lieu d'un certificat papier. Un vétérinaire du point d'entrée de l'ACIA ou un agent de l'ASFC peut utiliser son pouvoir discrétionnaire pour décider s'il doit accepter ou non le certificat. L'ACIA peut, à tout moment, demander et obtenir une copie originale signée du document.

    Toutes les autres communications entre l'ACIA et les parties réglementées, les transporteurs commerciaux et d'autres intervenants devraient continuer d'être sur papier.

    Toutes les exigences actuelles du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) continuent de s'appliquer.

Liens connexes

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