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Les attentes de l'ACIA face à la prévention, et en réponse à des cas suspects ou confirmés de la COVID-19 par les établissements d'abattage et de transformation de la viande

Date d'entrée en vigueur

Le 31 mars 2020

Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se consacre à la protection des aliments, des animaux et des plantes, ce qui améliore la santé et le bien-être de la population, de l'environnement et de l'économie du Canada.

L'ACIA continuera d'offrir des services essentiels qui servent à préserver l'intégrité du système canadien de salubrité des aliments tout en préservant sa base de ressources animales et végétales.

Une surveillance appropriée de la production nationale et des produits alimentaires importés est essentielle pour atteindre cet objectif tout en soutenant le commerce et la chaîne d'approvisionnement, y compris par la certification des exportations.

L'ACIA s'est engagée à protéger la santé et la sécurité de ses employés tout en maintenant cette surveillance, par l'entremise de services d'inspection essentiels.

L'ACIA reconnaît que les activités de prévention et d'intervention face à la COVID-19 dans les abattoirs et en transformation des viandes représentent un élément essentiel de la santé et de la sécurité des employés.

Afin de protéger la santé et la sécurité de ses employés, l'ACIA s'attend à ce que chaque exploitant d'établissement respecte les conseils et les directives de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ainsi que des autorités locales de la santé publique pour faire face à l'éclosion de la COVID-19. L'absence de la mise en place de mesures appropriées pour protéger les employés de l'ACIA pourraient avoir un impact sur la livraison des services d'inspection de l'ACIA.

Plan d'intervention et mesures de prévention et d'atténuation

Les établissements sont priés d'avoir de la documentation sur la prévention de la COVID-19, qui énonce clairement les mesures d'atténuation destinées à faire face aux risques d'exposition. Il est reconnu que certaines mesures de santé publique peuvent ne pas être possibles dans le cadre des opérations d'usines. La documentation devrait le reconnaître et décrire les mesures d'atténuation qui sont mises en place.

Chaque établissement est également prié d'avoir des documents qui décrivent sa réponse à un cas soupçonné et confirmé de COVID-19.

Documents de planification de l'atténuation et de l'intervention :

Ces documents sont essentiels et l'ACIA s'attend à ce qu'ils lui permettent de maintenir sa surveillance dans les abattoirs.

Des discussions entre l'exploitant et l'ACIA doivent avoir lieu dans le cadre de l'élaboration de plans d'atténuation et d'intervention afin d'optimiser les possibilités de mesures d'atténuation tout en maintenant la capacité du personnel de l'usine et de l'ACIA de poursuivre leurs travaux.

Par exemple, lorsque la distance physique de deux mètres est la ligne directrice en matière de santé publique, mais qu'elle ne peut être facilement respectée, il peut être possible d'ajuster les pratiques et la fréquence des inspections sur place, d'augmenter la distance entre les employés de l'ACIA et le personnel de l'usine ou d'ajuster la circulation dans l'usine pour éviter les zones « encombrées de personnes ».

D'autres exemples de préoccupations potentielles et de mesures d'atténuation pratiques sont inclus dans l'annexe de ce document.

L'ACIA informera l'exploitant lorsqu'un employé de l'ACIA est un cas confirmé positif ou soupçonné positif afin de permettre à l'exploitant de prendre les mesures appropriées pour protéger son personnel et mettre en œuvre les protocoles qui pourraient être nécessaires.

Procédures pour les opérateurs

Les exploitants doivent inclure les procédures suivantes dans leurs plans d'intervention face à la COVID-19.

  1. L'exploitant doit aviser immédiatement l'ACIA dès réception de l'une des informations suivantes :
    • une requête des autorités locales de la santé publique concernant le test COVID-19 d'un employé de l'usine
    • un employé ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19
  2. Les renseignements fournis doivent inclure tous les détails pertinents tels que :
    • La date de confirmation du diagnostic (le cas échéant)
    • La date d'apparition des symptômes et si l'employé était à l'établissement
    • Les aires de l'établissement où l'employé travaillait, où il s'est probablement rendu (salle à manger, etc.) et où il a circulé (corridors, escaliers spécifiques, etc.)
    • Toute autre information pertinente à l'identification des personnes qui pourraient avoir été en contact avec l'employé positif.
  3. Lorsqu'il reçoit des renseignements sur un employé ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 ou sur un employé 19 qui fait l'objet d'un test de dépistage en tant que cas soupçonné, l'exploitant :

    • informera les autorités locales de santé publique;
    • demandera leur aide pour déterminer les risques pour ses autres employés et pour les employés de l'ACIA qui travaillent également dans son établissement.

    L'exploitant déterminera, comme il est indiqué dans son plan d'intervention, si les fonctions de l'employé ont pu donner lieu à des contacts étroits, tels que définis par l'ASPC, avec les employés de l'ACIA. L'exploitant avisera l'ACIA de sa conclusion.

    Si l'autorité locale de santé publique n'est pas en mesure de fournir de l'aide pour la détermination des risques pour les autres employés, l'exploitant doit demander l'appui d'une expertise appropriée (par exemple, des professionnels de la santé et de la sécurité au travail ou des groupes de travail provinciaux ou de l'industrie) pour créer et mettre en œuvre des plans d'assainissement appropriés, y compris pour s'assurer que les mesures appropriées sont prises auprès des personnes potentiellement exposées à l'employé ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19.

  4. L'ACIA demandera à l'exploitant de fournir de l'information et des documents à l'appui d'une évaluation appropriée du risque pour les employés de l'ACIA. L'ACIA tiendra compte des protocoles/procédures mis en place par les établissements individuels, ainsi que des particularités de l'employé d'usine positif (où sur la ligne, quel type de travail, zones communes avec nos employés, temps passé avec nos employés, etc.) et idéalement des conseils des autorités locales de santé publique, mais dans l'intervalle, si l'ACIA ne peut pas obtenir ces conseils rapidement, l'Agence devra considérer les autres informations au mieux de ses capacités et évaluer le risque potentiel pour notre personnel avec les répercussions sur le fonctionnement de l'établissement et le bien-être des animaux.
  5. Lorsque les autorités locales de santé publique ont déterminé qu'une enquête du site est requise ou que l'exploitant et l'ACIA conviennent qu'une telle enquête au site est nécessaire, l'exploitant demandera à l'ACIA de participer à l'enquête. L'objectif sera de déterminer de façon appropriée les répercussions sur la santé du personnel de l'ACIA. L'ACIA nommera une équipe qui peut comprendre des employés possédant de l'expérience de l'abattage et de la transformation de la viande, un membre ou un représentant du Comité de santé et de sécurité, et, si nécessaire pour fournir des conseils
  6. Il est rappelé aux exploitants d'abattoirs de consulter les fournisseurs et l'ACIA concernant la réception d'animaux vivants si la production est affectée.

    Résultats :

    • Les autorités locales de santé publique prendront des décisions concernant l'exposition des employés de l'usine et de l'ACIA, leur besoin d'auto quarantaine et/ou d'aiguillage vers des services de santé pour des tests.
    • D'après les renseignements recueillis ci-dessus, certains employés de l'ACIA peuvent être considérés comme ayant un risque négligeable et être autorisés à reprendre le travail.
    • Une évaluation conjointe des plans de mesures d'atténuation supplémentaires pour la COVID-19 de l'exploitant sera réalisée. Les résultats de l'examen de l'ACIA au sujet des renseignements écrits provenant de l'entreprise seront utilisés à la fois par l'ACIA et les autorités locales de santé publique pour déterminer les mesures appropriées en vue d'assurer la sécurité de tous les travailleurs.

Informations supplémentaires

Les demandes de renseignements concernant ce contenu peuvent être adressées à votre bureau local de l'ACIA. Les questions peuvent également être envoyées par courrier électronique.

Cette page continuera d'être mise à jour à mesure que de nouvelles exigences et renseignements seront identifiés.

Annexe

Principale préoccupation : Les employés n'ont pas la capacité de maintenir la distance physique recommandée par l'ASPC ou les autorités locales de santé publique dans certaines zones de l'usine.

Atténuation : Modification du comportement des employés en ce qui concerne les déplacements à l'intérieur de l'usine, la communication entre les employés et le contrôle d'accès à des zones précises (c.-à-d. bureau de l'ACIA). Voici quelques exemples de mesures d'atténuation :

Principale préoccupation : Que tous les employés ne suivent pas les conseils des autorités de santé publique ou les protocoles de l'établissement concernant l'hygiène générale afin d'atténuer le risque de transmission de la COVID-19 loin des zones de production alimentaire.

Atténuation : Les employés sont tenus de soulever immédiatement leurs préoccupations à leur superviseur pour discussion et résolution.

Définitions

Exigences d'isolement

Vous devez vous isoler pendant au moins 14 jours si vous :

Contact étroit

Un contact étroit est défini comme une personne qui a fourni des soins au patient, y compris les travailleurs de la santé, les membres de la famille ou d'autres aidants naturels, ou qui a eu d'autres contacts physiques étroits semblables, ou qui a habité ou qui a eu un contact étroit et prolongé avec un cas probable ou confirmé pendant que la personne était malade.

Critères d'exposition

Dans les 14 jours précédant le début de la maladie, une personne qui :

Soupçonné (personnes soupçonnées d'être atteintes [PSA])

Une personne ayant de la fièvre et/ou de la toux qui répond aux critères d'exposition et pour laquelle un test de laboratoire pour la COVID-19 a été demandé ou devrait être demandé.

Note

Les mécanismes et les systèmes de surveillance permettant d'identifier une PSA peuvent varier selon la compétence en fonction du risque perçu, des ressources, des structures de soutien et d'autres contextes.

Probable

Une personne :

Confirmé

Une personne ayant une confirmation en laboratoire de l'infection par le virus qui cause la COVID-19 est effectuée dans un laboratoire de référence (LNM ou un laboratoire provincial de santé publique) et consiste en des tests positifs d'amplification de l'acide nucléique (TAAN) sur au moins deux cibles spécifiques du génome ou une cible positive unique avec séquençage de l'acide nucléique.

Les tests positifs en laboratoire dans un laboratoire ordinaire nécessitent des tests supplémentaires dans un laboratoire de référence pour confirmation.

Note

Les tests en laboratoire évoluent pour ce nouvel agent pathogène, et les recommandations des tests en laboratoire changeront en conséquence au fur et à mesure que de nouveaux essais seront élaborés et validés.

Toutes les définitions ci-dessus de l'ASPC.

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