Mesures en place durant la COVID-19 pour l'industrie réglementée par l'ACIA

2020-03-24

Depuis quelques jours, l'ACIA reçoit de nombreuses demandes de l'industrie pour que ses inspecteurs et ses représentants signent divers documents, comme des formulaires de demande de visite et des formulaires de dépistage de la COVID-19, avant d'entrer dans leurs installations. Les inspecteurs ont également reçu des demandes de l'industrie pour qu'ils suivent des directives précises avant d'entrer dans un lieu en vue d'une inspection. Comme vous le savez, les représentants de l'ACIA ne sont pas présents dans les établissements à titre de « visiteurs », mais à titre d'inspecteurs en vertu de la législation de l'ACIA, ce qui leur permet d'entrer dans tout lieu dont ils ont des motifs raisonnables de croire qu'une activité réglementée par la législation de l'ACIA est menée, dans le but de vérifier le respect ou de prévenir le non-respect.

Afin de s'assurer que les inspecteurs continuent de satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité découlant des lignes directrices de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et de Santé Canada concernant la gestion de la pandémie de la COVID-19, on a demandé aux employés de l'ACIA d'effectuer chaque jour une auto-évaluation de leur état de santé afin de détecter tout symptôme potentiel du virus avant chaque quart de travail. On leur a également demandé de suivre les protocoles liés à la COVID-19 mis en place par les établissements dans lesquels ils travaillent, comme la surveillance de la température à l'arrivée à un établissement.

Veuillez noter que l'ACIA a conseillé à ses employés de ne pas signer de documents tels que le formulaire de dépistage de la COVID-19 de votre entreprise, car ils ont l'obligation de suivre les politiques, les procédures et les conditions d'emploi établies par leur employeur, l'ACIA. À titre de rappel, les inspecteurs de l'ACIA ne sont pas tenus de partager des renseignements personnels avec les parties réglementées au sujet de leurs déplacements personnels ou de leurs conditions de santé. Ces renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale.

L'ACIA comprend les préoccupations de l'industrie en ce qui a trait à la COVID-19 et les circonstances exceptionnelles qui existent actuellement. Le présent avis a pour but d'informer les parties réglementées de certaines des mesures que l'Agence a mises en place relativement à la situation de la COVID-19. Ces mesures sont fondées sur les obligations de l'ACIA en matière de santé et de sécurité de ses employés, qui découlent de la législation fédérale, c'est-à-dire de la partie II du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. En ce qui a trait à la situation liée à la COVID-19, l'ACIA tient également compte des conseils et recommandations de l'Agence de la santé publique du Canada, de Santé Canada et du Conseil du Trésor.

L'ACIA prend très au sérieux ses obligations concernant la santé et la sécurité de ses employés. Par conséquent, elle a informé ses employés des éléments suivants, en se fondant sur les conseils actuels émis par l'Agence de la santé publique du Canada (veuillez noter que ces conseils aux employés peuvent changer et être mis à jour) :

• S'ils ont voyagé à l'extérieur du Canada, les employés de l'ACIA devraient, à leur retour, s'isoler pendant 14 jours
• Les employés qui présentent des symptômes de la COVID-19 doivent aviser immédiatement leur gestionnaire, communiquer avec le service de santé publique ou le médecin de leur localité et quitter le lieu de travail
• Les employés qui sont à la maison et qui peuvent avoir contracté la COVID-19 doivent suivre les conseils de leur service santé publique local en ce qui concerne l'auto-isolation

L'ACIA s'attend à ce que les parties réglementées prennent des mesures semblables.

En raison de la nature évolutive d'une pandémie, les renseignements contenus dans le présent avis peuvent être modifiés. Veuillez consulter régulièrement le site Web de l'ACIA pour obtenir des mises à jour du présent avis.