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Prolongation de six mois permettant aux installations agréées de continuer à exporter des produits animaux

2020-04-17

Pendant la pandémie de COVID-19, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) accordera la priorité à ses inspections critiques. Dans un effort pour protéger la santé des employés tout en assurant la prestation de ses programmes et services, l'ACIA a conclu un accord temporaire avec l'U.S. Department of Agriculture (USDA) concernant l'exportation et l'importation de produits animaux entre les deux pays. Cet accord entre en vigueur immédiatement et s'applique jusqu'au 30 septembre 2020.

Dans le cadre de cet accord, l'ACIA et l'USDA ont accordé une prolongation de six mois pour permettre aux installations agréées de continuer à exporter certains produits et sous-produits animaux et aliments pour animaux de compagnie. Par conséquent, certaines inspections annuelles en cours sont reportées après l'expiration de l'accord temporaire. La prolongation est uniquement pour les renouvellements sans changement. Les nouvelles installations, les nouveaux permis et les modifications de permis continueront à nécessiter une nouvelle inspection ou une inspection révisée.

On s'attend à ce que cet accord contribue à maintenir le flux commercial bilatéral de produits animaux pendant la pandémie de COVID-19.

Accord d'une prolongation de six mois pour :

Les produits et sous-produits animaux et les aliments pour animaux de compagnie exportés du Canada vers les États-Unis

Liste de contrôle de l'ACIA pour l'inspection des installations

Pour les établissements canadiens de produits et sous-produits animaux et d'aliments pour animaux de compagnie exportés vers les États-Unis qui requièrent une liste de contrôle de l'ACIA pour l'inspection des installations (questionnaire sur l'encéphalopathie spongiforme bovine [ESB]) pour l'exportation vers les États-Unis, cette liste de contrôle sera valable jusqu'à six mois après sa signature par un inspecteur vétérinaire de l'ACIA.

Les nouveaux établissements, les nouveaux permis et les modifications de permis nécessiteront une nouvelle liste de contrôle.

Certificats d'exportation délivrés par l'ACIA

Les certificats d'exportation de produits et sous-produits animaux et d'aliments pour animaux de compagnie continueront d'être visés par l'ACIA jusqu'à six mois après la date d'expiration de la validité de l'inspection. Cette prolongation s'applique uniquement aux renouvellements sans changement.

Lettres d'autorisation spéciale des Services vétérinaires

Les établissements qui produisent des aliments pour animaux de compagnie traités à la chaleur et qui utilisent des lettres d'autorisation spéciale des Services vétérinaires (SV) pour exporter leurs produits vers les États-Unis doivent demander une prolongation en envoyant leur(s) lettre(s) actuelle(s) par courriel à : NCIE.Inspection.Docs@usda.gov.

Les produits animaux et les aliments pour animaux de compagnie exportés des États-Unis vers le Canada

Inspection des installations par le APHIS de l'USDA

Pour les installations de produits et sous-produits animaux et d'aliments pour animaux aux États-Unis qui doivent faire l'objet d'une inspection par l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) – (en anglais seulement) de l'USDA pour qu'un permis d'importation soit délivré par l'ACIA, l'accord accorde une prolongation de six mois à la date de validité du permis sans nouvelle inspection.

Certificats d'exportation délivrés par l'USDA

Les certificats d'exportation continueront à être visés par l'USDA jusqu'à six mois après la date d'expiration de la validité de l'inspection.

Cette prolongation s'applique uniquement aux renouvellements sans changement. Les nouvelles installations, les nouveaux permis et les modifications de permis nécessiteront une nouvelle inspection ou une inspection révisée.

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