Rappel sur les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour le secteur des aliments manufacturés

2020-07-10

À compter du 15 juillet 2020, les entreprises du secteur des aliments manufacturés seront assujetties à de nouvelles exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) relatives à la délivrance de licences, aux mesures de contrôle préventif et à la traçabilité.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) comprend que certaines entreprises du secteur des aliments manufacturés continuent de vivre une période difficile remplie de défis à relever découlant de la pandémie de COVID-19.

Les activités et priorités de l'ACIA concernant la conformité de l'industrie pendant la pandémie demeurent les mêmes que celles annoncées en avril. Tout changement apporté à la liste des priorités de l'ACIA en ce qui concerne les activités d'assurance de la conformité et d'application de la loi associées au RSAC sera annoncé suffisamment à l'avance dès que la situation le permettra. L'ACIA continuera d'appuyer les entreprises dans leurs efforts pour se conformer aux lois pertinentes, y compris le RSAC.

Les entreprises sont toujours tenues de respecter les exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application ainsi que d'autres exigences du RSAC qui s'appliquaient avant le 15 juillet 2020, notamment en ce qui concerne la salubrité des aliments, les exportations, l'emballage et l'étiquetage.

En cas de problème lié à la salubrité des aliments, l'ACIA prendra des mesures pour protéger les consommateurs, comme le rappel, la saisie ou la retenue de produits alimentaires et le recours à d'autres mesures d'application de la loi et de contrôle, entre autres.

D'ici là, nous encourageons les entreprises de ce secteur à examiner les nouvelles exigences du RSAC relatives à la délivrance de licences, aux mesures de contrôle préventif et à la traçabilité et, dans la mesure du possible, à prendre des mesures pour les respecter.

Pour appuyer les entreprises dans le cadre de ces efforts, l'ACIA a amélioré sa Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires et a lancé un service d'assistant virtuel pour les entreprises alimentaires afin de les aider à trouver des renseignements et des ressources clés sur son site Web.

Les entreprises devraient consulter la section du site Web des informations de l'ACIA pour l'industrie sur la COVID-19 pour obtenir des mises à jour régulièrement.