Sélection de la langue

Recherche

Ancien - Exemptions
Raisons justifiant la perte de l'exemption

Les aliments habituellement exemptés d'afficher un tableau de la valeur nutritive doivent présenter le TVN (c.-à-d. perte de l'exemption) dans les cas suivants [paragraphe B.01.401(3) du RAD] :

Date de modification :