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Ancien - Étiquetage et publicité des produits alimentaires contenant des fibres alimentaires

Santé Canada a publié un document intitulé « Politique sur l'étiquetage et la publicité des produits alimentaires contenant des fibres alimentaires ». Cette politique modifie la définition et la valeur énergétique des fibres alimentaires utilisées au Canada, qui avaient été adoptées par Santé Canada, en 1988. On ne trouve pas la définition des termes « fibre alimentaire » et « fibre » dans la Loi sur les aliments et drogues ou son règlement d'application.

En vertu de l'article B.01.401 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), l'étiquette d'un produit préemballé, qui ne fait pas l'objet d'une exemption dans le règlement, doit comprendre un tableau de la valeur nutritive qui indique la valeur énergétique en calories et la teneur en « fibres » ou en « fibres alimentaires ». Le tableau de la valeur nutritive doit aussi indiquer la teneur en fibres solubles et insolubles [B.01.402, RAD], ainsi que d'autres allégations liées aux fibres, conformément au RAD.

La nouvelle politique sur les fibres alimentaires donne des directives sur l'étiquetage des produits contenant des fibres par rapport aux données suivantes :

Le document établit également la nouvelle valeur énergétique générale de 2 kcal (8 kJ/g) pour les fibres alimentaires. En l'absence de valeur précise et dans le cas de déclaration des valeurs nutritives, cette nouvelle valeur doit être utilisée pour tous les hydrates de carbone non disponibles, y compris les fibres alimentaires, conformément au RAD.

Dans le cadre de l'évaluation de la conformité, l'ACIA a adopté la méthode 2009.01 de l'Association of Analytical Communities (AOAC), à compter du 1er avril 2012. Le document de Santé Canada donne aussi une liste des méthodes acceptées et validées, pouvant être utilisées dans la quantification des fibres.

Toutes les parties réglementées sont chargées de garantir que leurs produits sont conformes à toutes les lois canadiennes pertinentes. Au cours de la première année suivant cette publication, l'ACIA utilisera une approche éducative pour l'évaluation de la conformité du tableau de la valeur nutritive et des allégations utilisés sur les étiquettes ou dans les annonces, conformément au RAD, en prenant en compte la nouvelle politique sur les fibres alimentaires de Santé Canada. Après cette période de transition d'un an, l'ACIA reprendra ses activités régulières de conformité et d'application relatives aux allégations concernant les fibres alimentaires et la valeur énergétique sur les étiquettes et dans les annonces, conformément aux exigences du RAD, tout en prenant en compte la nouvelle politique sur les fibres alimentaires de Santé Canada.

Les demandes relatives aux sources de fibres nouvelles ainsi que les demandes relatives aux allégations santé pour les fibres alimentaires visant les aliments vendus au Canada, doivent être acheminées à Santé Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique sur l’étiquetage et la publicité des produits alimentaires contenant des fibres alimentaires de Santé Canada.

Publié initialement le 19 février 2013 (Avis à l'industrie)

Date de modification :