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Avis à l'industrie – Nouveau processus d'autorisation d'essai de mise en marché

Le 21 juin 2019 – Ottawa (Ontario)

Sous le régime du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les dispositions relatives aux essais de mise en marché s'appliquent désormais à tous les aliments. Ces dispositions prévoient des exemptions pour certaines exigences réglementaires, comme celles liées à l'étiquetage bilingue, dans le cadre du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), et aux formats de contenants réglementés, aux termes du RSAC.

Les autorisations d'essai de mise en marché (EMM) sont accordées aux fins d'essais de mise en marché de produits alimentaires. Un produit alimentaire d'essai désigne un aliment qui n'a jamais été vendu au Canada sous cette forme et qui diffère considérablement de tout autre aliment vendu au Canada par sa composition, sa fonction, son état ou la forme de son emballage.

Par ailleurs, tout aliment d'essai doit être salubre. Un aliment d'essai n'est exempté de certaines dispositions réglementaires que pendant la période désignée et doit respecter toutes les autres dispositions législatives en vigueur.

Les autorisations d'essai de mise en marché accordées avant la date d'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), le 15 janvier 2019, demeurent valides jusqu'à l'expiration de la période pour laquelle elles ont été délivrées, comme il est indiqué dans les lettres d'autorisation.

Apprenez-en davantage sur les modalités de soumission d'une demande d'autorisation d'EMM et remplissez le formulaire en ligne intitulé Demande d'exemption pour un essai de mise en marché d'un aliment – Autorisation d'essai de mise en marché (CFIA/ACIA 5868), accessible dans le catalogue de formulaires de l'ACIA.

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