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Avis à l'industrie – Publication finale des modifications à la norme canadienne de composition de la vodka du Règlement sur les aliments et drogues

Le gouvernement du Canada a annoncé des modifications à la norme canadienne de composition de la vodka.

Ces modifications au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) permettront à l'industrie florissante de la distillerie canadienne d'être plus innovante et plus concurrentielle.

La norme modernisée de composition de la vodka

En vertu des modifications apportées au RAD, la norme révisée sur la vodka :

Les avantages de la norme modernisée de composition de la vodka pour les Canadiens

La norme révisée relative à la vodka profitera aux distillateurs de vodka canadiens, puisqu'elle :

Grâce aux modifications apportées à la norme de composition de la vodka, les consommateurs auront accès à un plus large éventail de vodkas et ils pourront faire des choix éclairés en raison des exigences connexes en matière d'étiquetage.

Les nouvelles exigences d'étiquetage

Si la vodka est fabriquée avec des ingrédients agricoles autres qu'uniquement les pommes de terre ou les grains, ces ingrédients doivent figurer sur l'étiquette au moyen de la mention « Produit fabriqué avec  » assortie des ingrédients en question.

Par exemple, si une vodka est produite exclusivement avec des pommes, la mention « Produit fabriqué avec des pommes » doit apparaître sur l'étiquette. Si la vodka est faite à la fois de pommes et de pommes de terre, la mention sur l'étiquette doit alors préciser « Produit fabriqué avec des pommes et des pommes de terre ». Ce renseignement additionnel doit être placé à proximité du nom générique « vodka ».

Période de transition pour se conformer aux modifications

Les modifications réglementaires sont entrées en vigueur le 26 juin 2019, au moment de leur publication dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les distillateurs canadiens ont toutefois jusqu'au 13 décembre 2022 pour se conformer aux nouvelles règles et effectuer les changements requis en matière d'étiquetage. Les nouvelles exigences réglementaires devront être respectées à partir du 14 décembre 2022.

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