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Exigences en matière d'étiquetage des boissons alcoolisées
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Les boissons alcoolisées vendues au Canada sont soumises aux dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), ainsi qu'à celles de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Lorsque destinés au commerce intraprovincial, les boissons alcoolisées sont soumises à des exigences concernant l'étiquetage en vertu de la LAD et du RAD, ainsi qu'à des exigences précises de la LSAC et du RSAC s'appliquant aux aliments préemballés vendus au Canada, indépendamment du niveau du circuit de distribution. Selon le type de boisson alcoolisée, d'autres lois ou règlements fédéraux non appliqués par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peuvent également s'appliquer, comme la Loi sur le commerce des spiritueux. La réglementation provinciale peut également comporter des exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent lorsque ces produits sont vendus à l'intérieur de la province concernée.

Les boissons alcoolisées pour lesquelles des normes réglementaires sont prescrites dans le Titre 2 de la Partie B du RAD comprennent le whisky, le rhum, le gin, l'eau-de-vie (brandy), les liqueurs et les cordiaux spiritueux, la vodka, la tequila, le mezcal, le vin, le cidre et la bière. De plus, la norme réglementaire pour le vin de glace se retrouve dans le Volume 8 des Normes d'identité canadiennes, un document incorporé par renvoi dans le RSAC.

Les exigences en matière d'étiquetage détaillées dans la section suivante sont propres aux boissons alcoolisées conformes aux normes réglementaires ou non. Se reporter à l'Outil d'étiquetage pour l'industrie pour les exigences de base en matière d'étiquetage, d'allégations et de déclarations volontaires qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

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