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Exigences en matière d'étiquetage des boissons alcoolisées
Information propre au produit pour le vin

Nom usuel pour le vin

Vin désalcoolisé

« Désalcoolisé » s'entend d'un produit dont la teneur en alcool a été réduite à moins de 1,1 %, titre jugé négligeable. Un vin dont la teneur en alcool atteindrait 1,1 % ne serait pas considéré comme étant « désalcoolisé » et devrait porter un nom usuel comme « vin partiellement désalcoolisé ». Le pourcentage d'alcool par volume d'un « vin partiellement désalcoolisé » doit figurer sur l'étiquette.

Tous les ingrédients qui sont permis dans le « vin » [B.02.100, RAD] sont permis dans le « vin désalcoolisé ». Il peut falloir inscrire la liste d'ingrédients sur l'étiquette du « vin désalcoolisé », selon que les ingrédients permis ont été ajoutés avant ou après la désalcoolisation. Pour les ingrédients permis ajoutés avant la désalcoolisation, c.-à-d., pendant l'élaboration du vin original, il n'est pas nécessaire d'imprimer une liste d'ingrédients distincte. Les ingrédients ajoutés directement au vin désalcoolisé après la désalcoolisation doivent figurer dans la liste d'ingrédients, p. ex., « vin désalcoolisé, sucre, glucose, etc. ».

« Vin désalcoolisé » est un nom usuel acceptable si du jus de raisin non concentré (« cuvée doux ») est ajouté au produit vinicole, puisque c'est une pratique de l'industrie acceptable. Il peut également contenir de l'eau, mais seulement pour remplacer la quantité d'eau éliminée pendant le processus de désalcoolisation. Toutefois, si des ingrédients autres que du jus de raisin et non permis par la norme sur le vin sont ajoutés au produit, alors ce dernier doit être appelé « boisson au vin désalcoolisé » ou « vin désalcoolisé avec (nom de l'ingrédient) », etc., et une liste des ingrédients serait exigée.

Vin aromatisé

Un vin aromatisé contenant 17 % d'alcool peut porter le nom usuel « vin aromatisé » et son étiquette peut déclarer « vin de raisins fortifié avec du jus d'agrumes et des herbes », puisque la teneur en alcool du vin se rapproche de celui des autres « vins fortifiés » comme le « sherry ». Dans cet exemple, le produit doit se conformer à la norme relative au vin aromatisé [B.02.105, RAD], et les ingrédients représentés en tant que jus doivent respecter la norme sur les jus correspondants.

Déclaration de la quantité nette pour le vin

Le vin qui est exposé aux fins de ventes aux consommateurs et embouteillé dans un contenant de 750 mL qui n'est pas plus grand que 360 mm de hauteur peut déclarer la quantité nette en lettre d'au moins 3,3 mm de hauteur [229(3), RSAC]. Il s'agit d'une exception aux exigences de taille de caractère pour la quantité nette, et signifie que les bouteilles de vin de 750 mL (pas plus grande que 360 mm) ayant une principale surface exposée de plus de 258 centimètres carrés (40 pouces carrés) sont autorisées à avoir une taille de caractère plus petite aux fins de déclaration de la quantité nette, c.-à-d. 3,3 mm plutôt que 6,4 mm (ou plutôt que 9,5 mm ou 12,7 mm, selon la principale surface exposée). L'utilisation de cette exception est optionnelle – le vin qui est emballé de cette manière peut également déclarer la quantité nette à l'aide de la taille de caractère décrite dans la section Lisibilité et emplacement de la page Quantité nette.

Principale surface exposée pour le vin

D'après l'alinéa g) de la définition de la principale surface exposée, la principale surface exposée (définition) pour les contenants de vin comprend toute partie, sauf le dessus et le dessous, qui peut être vue sans avoir à tourner le contenant [1, RSAC]. Cela a pour effet de permettre l'étiquetage de l'information qui doit être située sur l'espace principal de l'étiquette, y compris la quantité nette, le pays d'origine, le nom usuel et la teneur en alcool par volume, devant être présentée dans un seul champ de vision.

Tailles normalisées des contenants de vin

Tout vin de consommation préemballé et qui a été embouteillé après le 1er janvier 1979 ne peut être expédié ou transporté d'une province à une autre ou importé au Canada sauf si son contenant contient une quantité nette correspondant à 50, 100, 200, 250, 375, 500 ou 750 millilitres ou 1, 1,5, 2, 3 ou 4 litres [187, 188(1), RSAC].

L'exigence de la quantité nette ne s'applique pas au vin de consommation préemballé qui est [188(2), RSAC]:

  • fabriqué, conditionné, produit, emballé ou étiqueté pour l'usage d'entreprises ou d'institutions commerciales ou industrielles et n'est pas vendu par celles-ci comme étant un aliment de consommation préemballé ;
  • fabriqué, conditionné, produit, emballé ou étiqueté uniquement pour la vente à une boutique hors taxes ou pour la vente dans une telle boutique ; ou
  • distribué à une ou à plusieurs personnes sans contrepartie (tel qu'un échantillon gratuit distribué sans échange de monnaie ou autre méthode de compensation ou de paiement).

Pays d'origine du vin

Le pays d'origine doit être indiqué clairement sur l'étiquette de tous les vins normalisés selon B.02.100, et B.02.102 à B.02.107 du RAD. La déclaration doit figurer en français et en anglais [B.01.012(2), RAD] dans l'espace principal de l'étiquette [B.02.108, RAD].

Pour les vins provenant des États-Unis, une déclaration comme le « merlot rosé pâle de Californie » respecterait l'exigence relative à la déclaration du pays d'origine sur l'étiquette d'un vin puisque les exigences ne précisent pas la formulation de la déclaration du pays d'origine; et il est improbable que quiconque soit induit en erreur en ce qui concerne l'origine du produit (sachant que la Californie fait partie des États-Unis).

Les vins qui sont assemblés au Canada à partir de vins nationaux et importés peuvent être étiquetés en énumérant les pays par ordre de proportion ou bien comme suit :

  • « Mélange international fabriqué à partir de vins importés et nationaux » ou
  • « Mélange international fabriqué à partir de vins nationaux et importés ».

"Assemblage" peut remplacer "Mélange" dans la déclaration.

"Importés" apparaît en premier lorsque les vins importés constituent la plus grande partie du produit. "Nationaux" est listé en premier lorsque les vins nationaux constituent la plus grande proportion du produit.

Utilisation du terme « Sec » pour le vin

En ce qui a trait aux vins, le terme « sec » s'emploie pour décrire un vin à faible teneur résiduelle en sucre, c'est-à-dire que, au moment de la fermentation, presque tout le sucre a été transformé en alcool. Le terme « sec » signifie donc que le produit ne contient pas de sucre ou en contient peu. Toutefois, la teneur en sucre des vins peut varier considérablement. La teneur réelle en sucre d'un vin dit « sec » varie suivant le type de vin. Ainsi, un sherry sec contient plus de sucre résiduel qu'un vin de table sec.

Consultez également la section Utilisation du terme « Sec » pour de l'information générale sur les allégations relatives au terme « sec » pour toutes les boissons alcoolisées.

Utilisation du terme « Léger » pour le vin

Pour obtenir de l'information, consultez la section Utilisation du terme « Léger ».

Vin de glace

La norme relative au vin de glace énoncée dans le Volume 8 des Normes d'identité canadiennes précise que le terme « vin de glace » peut seulement être utilisée pour le vin qui est fabriqué exclusivement à partir de raisins naturellement gelés sur la vigne. De plus, tout mot semblable aux abréviations, aux symboles ou à l'interprétation phonétique du vin de glace peut seulement être utilisé pour faire référence au vin qui respecte la norme relative au vin de glace. Cela s'applique aux vins de glace produits au Canada et importés. Pour le vin de glace produit au Canada, une entité agissant conformément à l'autorité de la loi de la province dans laquelle le produit a été fabriqué doit également déterminer que le produit respecte la norme [202, RSAC].

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