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Aliments au détail
Nom et principal lieu d’affaires

Au détail, la déclaration du nom et du principal lieu d'affaires est obligatoire sur tous les produits préemballés. Les fruits ou légumes frais de consommation préemballés qui sont emballés au détail de manière à ce qu'ils soient visibles et identifiables dans leurs contenants sont spécifiquement exemptés de cette exigence, en plus de certains autres aliments préemballés qui sont exemptés de l'obligation de porter une étiquette. Le mode de déclaration du nom et principal lieu d'affaires dépend du type de propriété du magasin, c'est-à-dire si le magasin fait partie d'une franchise ou s'il est indépendant. Consultez la section Déclarations sur les produits vendus au détail afin de déterminer le mode de déclaration approprié du nom et du principal lieu d'affaires pour les produits emballés au détail.

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