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Allégations biologiques sur les étiquettes des aliments
Produits biologiques commercialisés à l'intérieur d'une seule province

Les produits biologiques vendus à l'intérieur de la province d'origine ne sont pas visés par la Partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada à moins que ces produits portent le logo Biologique Canada. À l'échelon fédéral, ces produits sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues et à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, qui interdissent l'utilisation d'allégations fausses ou trompeuses sur les étiquettes ou dans la publicité. Les producteurs de produits commercialisés à l'intérieur d'une province qui portent une allégation « biologique » doivent être en mesure de prouver que le produit est biologique.

Tous les produits biologiques portant le logo Biologique Canada, y compris les produits commercialisés à l'intérieur d'une seule province, doivent respecter les exigences de la Partie 13 du RSAC.

Des règlements sur les produits biologiques existent dans certaines provinces. En effet, des systèmes de certification biologique sont en place au Québec, au Nouveau Brunswick, en Nouvelle Écosse, au Manitoba et en Colombie-Britannique.

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