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Allégations relatives à la méthode de production sur les étiquettes des aliments
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La « méthode de production » concerne le procédé adopté pour la fabrication d'un produit, c.-à-d. l'élevage, la production, le conditionnement (définition), etc. Les allégations relatives à la méthode de production sont assujetties au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et au paragraphe 6(1) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC), qui interdisent les mentions et les allégations qui sont fausses, trompeuses, mensongères, ou qui donnent une impression erronée du produit. Dans le cas de la LSAC, ceci comprend le mode de fabrication ou de conditionnement du produit. De plus, certaines allégations relatives à la méthode de production doivent se conformer à des exigences réglementaires précises.

Reportez-vous aux sections suivantes pour de plus amples renseignements sur les exigences réglementaires spécifiques concernant les allégations relatives à la méthode de production :

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