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Allégations relatives à la méthode de production sur les étiquettes des aliments
Justification d'allégation

Comme décrit dans la section de l'Aperçu, toutes les allégations relatives à la méthode de production fournie sur les étiquettes alimentaire ou dans les publicités doivent être précises, véridiques, et ne doivent pas décevoir ou tromper le consommateur. Au cours des activités de conformité et d'application effectuées par l'ACIA, les partis règlementés devraient pouvoir justifier les allégations.

Les méthodes acceptables de justification d'allégations relatives à la méthode de production comprennent :

Tous les documents utilisés afin de justifier une allégation relative à la méthode de production doivent être disponibles aux inspecteurs de l'ACIA sur demande.

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