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Allégations relatives à la méthode de production sur les étiquettes des aliments
Allégations relatives aux méthodes de production des fruits et légumes frais

Allégations issus du génie génétique

Les allégations qu'un fruit ou un légume frais est ou n'est pas un produit du génie génétique peut être fait s'il répond à certains critères. Se référer à L'étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique pour plus d'informations.

Allégations « sans résidu de pesticide »

L'utilisation de l'allégation « sans résidus de pesticides » sur les fruits et légumes frais peut être considérée comme trompeuse et assujettie au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues et au paragraphe 6(1) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Ces mesures législatives interdisent les allégations qui peuvent créer une impression erronée concernant le caractère, la valeur, la quantité, la composition, le mérite ou la sécurité du produit.

Les pratiques pour la culture (sol, hydroponique ou en serre) des fruits et légumes peuvent impliquer l'utilisation direct, indirect ou l'exposition à un pesticide ou un produit antiparasitaire. Par exemple, des produits frais peuvent être exposés à des pesticides présents dans le sol et/ou l'eau provenant d'une contamination précédente, de l'air contaminée chimiquement ou par l'écoulement des eaux. Considérant la possibilité que les pesticides puissent demeurer ou se déplacer dans l'environnement avant les récoltes, une allégation telle que « Sans résidu de pesticide » peut être considérée trompeuse.

Il incombe à la partie réglementée de démontrer que leur produit est exempt de résidus de pesticides lorsque de telles allégations sont faites.

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