Allégations santé sur les étiquettes des aliments
Avis important
Le 14 décembre 2016, des modifications aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires sont entrées en vigueur. Les parties réglementées ont droit à une période de transition de cinq (5) ans pour respecter les nouvelles exigences en matière d'étiquetage.
Veuillez consulter l'ancien – Allégations santé pour obtenir de l'information sur les anciennes exigences.
Sur cette page
- Aperçu
- Étapes pour déterminer le type d'allégation santé
- Aliments ou produits de santé naturels (PSN)
- Médicaments ou aliments
- Représentations relatives aux médicaments et approbation préalable à la mise en marché
- Allégations propres aux médicaments qui ne sont pas permises sur les aliments
- Allégations de réduction du risque de maladies et allégations thérapeutiques acceptables
- Allégations fonctionnelles
- Allégations nutritionnelles fonctionnelles
- Allégations relatives aux probiotiques
- Utilisation du terme « prébiotique »
- Allégations santé générales
- Allégations santé implicites
- Enfants âgés de moins de deux ans
- Témoignages et garanties concernant les vitamines et les minéraux nutritifs
-
Renseignements additionnels
- Annexe 1 (paragraphe 1(1)) – Substances visées par la définition de « produit de santé naturel »
- Annexe 2 (paragraphe 1(1)) – Substances exclues de la définition de « produit de santé naturel »
- Maladies énumérées à l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues [article 3]
- Liste de références pour les allégations relatives aux probiotiques
- Lettres d'information/ Mises à jour des politiques
- Décisions
-
Définitions
- Allégations de réduction du risque de maladies
- Drogues
- Les allégations propres aux médicaments
- Aliment
- Allégations fonctionnelles
- Allégations santé générales
- Allégation santé
- Effet laxatif
- Produit de santé naturel (PSN)
- Allégations nutritionnelles fonctionnelles
- Prébiotiques
- Probiotiques
- Allégations thérapeutiques
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