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Allégations « sans allergène », « sans gluten » et mise en garde sur la contamination croisée
Mises en garde sur la contamination croisée par des allergènes alimentaires

Une mise en garde sur la contamination croisée est une déclaration sur l'étiquette d'un produit préemballé qui met en garde les consommateurs contre la présence possible d'un allergène dans l'aliment.

Les fabricants et les importateurs d'aliments peuvent déclarer des mises en garde sur la contamination croisée lorsqu'il y a présence non délibérée d'allergènes dans l'aliment, bien qu'ils aient pris toutes les mesures raisonnables pour l'éviter. Les mises en garde sur la contamination croisée ne remplacent pas les bonnes pratiques de fabrication.

Remarque  : les expressions « mises en garde » et « mises en garde sur la contamination croisée » signifient la même chose et peuvent être employées de façon interchangeable pour les produits préemballés qui peuvent contenir une source d'allergène alimentaire.

La mise en garde sur la contamination croisée ne doit pas être utilisée lorsqu'un allergène ou un ingrédient contenant un allergène est délibérément ajouté à un aliment. Dans de tels cas, la déclaration des allergènes alimentaires et du gluten est obligatoire.

Comme toutes les mentions sur les étiquettes, les mises en garde sur la contamination croisée sont assujetties au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et doivent être véridiques et non trompeuses.

Si l'étiquette d'un produit préemballé porte un énoncé visant à signaler la présence possible, dans le produit, d'une source d'allergène alimentaire ou de gluten en raison d'un risque de contamination croisée, la mise en garde sur la contamination croisée :

  1. doit figurer immédiatement après la mention « des sources d'allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés », ou en l'absence d'une telle mention, immédiatement après la liste des ingrédients et être présentée sur un fond de même couleur ou à l'intérieur du même encadré que la mention ou la liste des ingrédients [B.01.010.4(1)a)(i)-(ii), RAD];
  2. doit figurer sans qu'aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé entre la mise en garde et la mention « des sources d'allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés », ou en l'absence d'une telle mention, la liste des ingrédients [B.01.010.4(1)b), RAD];
  3. doit figurer en caractères gras, si la mise en garde sur la contamination croisée n'est pas indiquée par un titre et si elle débute sur la même ligne immédiatement après la liste des ingrédients ou la mention des sources d'allergènes alimentaires qui la précède [B.01.010.4(1)c), RAD];
  4. si la mise en garde sur la contamination croisée est indiquée par un titre, ce titre doit figurer en caractères gras si la mise en garde débute sur la même ligne immédiatement après la liste des ingrédients ou la mention des sources d'allergènes alimentaires qui la précède [B.01.010.4(1)d), RAD].

Santé Canada et l'ACIA recommandent aux fabricants et aux importateurs d'aliments d'utiliser seulement le titre suivant sur les étiquettes des aliments pour annoncer une mise en garde ou une mise en garde sur la contamination croisée :

« Peut contenir [X] » ou « Peut contenir [X] » (si la mise en garde débute sur une ligne distincte)

où X est le nom prescrit de la source d'allergène.

Remarque  : Si la mise en garde sur la contamination croisée débute sur une ligne distincte, il n'est pas nécessaire de mettre le titre «  Peut contenir » en caractères gras (voir l'option 1 ci-dessous).

L'exemple qui suit montre les deux façons acceptables de déclarer les mises en garde sur la contamination croisée après la liste des ingrédients et la mention « des sources d'allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés ».

Option 1 :

La mise en garde « Peut contenir » peut figurer en caractères gras ou en caractères réguliers lorsqu'elle débute sur une ligne distincte.

Option 2 :

Dans cet exemple, la mise en garde « Peut contenir » doit figurer en caractères gras lorsqu'elle ne débute pas sur une ligne distincte.

Mises en garde sur les allergènes pour les ingrédients alimentaires

Santé Canada a publié l'Information à l'attention des Canadiens allergiques à la moutarde clarifiant qu'il n'est pas exigé de reporter les mises en garde déclarées sur l'étiquette des ingrédients sur les étiquettes des produits alimentaires finaux préparés avec ces ingrédients. La décision revient au fabricant ou à l'importateur et est effectuée en considérant si le produit final pourrait causer un risque potentiel à la santé d'un consommateur allergique. Quoique les renseignements de Santé Canada ci-dessus aient été élaborés pour la moutarde qui pourrait se retrouver accidentellement dans les farines céréalières, les mêmes principes peuvent être utilisés afin d'évaluer si d'autres mises en garde sur les allergènes devraient être reportées au produit alimentaire final.

Les parties réglementées sont responsables de la salubrité de leurs produits, ce qui comprend le traitement des risques potentiels associés à la présence d'allergènes. Les options pour y arriver peuvent comprendre (mais sans s'y limiter):

  • mettre en place des méthodes de contrôle des systèmes ou des processus de production;
  • effectuer un échantillonnage de produits finaux pour la présence d'allergènes;
  • travailler auprès des fournisseurs sur les précisions d'ingrédients; et
  • effectuer le report des mises en garde pour les produits destinés à la vente au détail.

En cours d'inspection, les inspecteurs de l'ACIA peuvent demander aux fabricants ou aux importateurs de démontrer comment les risques de santé potentiels aux consommateurs allergiques sont traités.

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