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Catégories

Les catégories établissent les exigences en matière de qualité du produit selon le produit alimentaire, lesquelles peuvent comprendre des caractéristiques telles que la saveur, l'arôme, la texture, la couleur, l'humidité, la taille, la maturité, la fermeté, la forme, la propreté, la densité, la limpidité, la teneur en matière grasse, la condition de l'aliment ainsi que différents types de défauts. Les noms de catégorie indiquent le niveau de qualité d'un produit alimentaire donné. Ils servent de point de référence ou de langage commun pour :

Produits alimentaires classifiés

Les catégories et les noms de catégories (définition) sont régis par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), ainsi que plusieurs lois provinciales.

Les catégories et les noms de catégorie pour certains produits alimentaires sont établis dans le Recueil des normes canadiennes de classification et dans le document des Exigences relatives à la classification des carcasses de bœuf, de bison et de veau.

Le Recueil des normes canadiennes de classification (ci-après appelé le Recueil) est incorporé par renvoi dans le RSAC et est préparé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le Recueil comprend les neuf (9) volumes suivants :

Les Exigences relatives à la classification des carcasses de bœuf, de bison et de veau – PDF (316 ko) (aussi connu sous le nom de Document de classification) est un document incorporé par renvoi dans le RSAC qui a été préparé par une tierce partie, l'Agence canadienne de classement du bœuf.

Afin d'obtenir plus d'informations, consultez l'Outil d'étiquetage pour l'industrie qui fourni les exigences propres aux produits alimentaires énumérés ci-dessous :

Catégories obligatoires et volontaires

Selon le produit alimentaire, les catégories sont soit obligatoires, soit désignées sur une base volontaire. Dans les deux cas, lorsqu'on utilise un nom de catégorie, le produit alimentaire doit satisfaire aux exigences de la catégorie [306, 307, RSAC].

Exigences générales

Un titulaire de licence (définition) qui souhaite assigner ou utiliser un nom de catégorie doit être autorisé à le faire par le RSAC [308, RSAC]. Les points suivants représentent les conditions à remplir afin d'assigner un nom à un produit alimentaire :

Il est interdit d'assigner une catégorie canadienne à un produit pour lequel le règlement ne prescrit pas de norme de catégorie. En règle générale, un nom de catégorie du Canada ne peut être utilisé dans un établissement étranger tout comme un nom de catégorie étranger ne peut être utilisé au Canada. Il est également interdit d'appliquer ou d'utiliser tout ce qui ressemble à un nom de catégorie ou qui peut être confondu pour un nom.

Déclaration

Le nom de catégorie d'un aliment de consommation préemballé doit être présenté sur l'espace principal ou de la manière prévue dans le Recueil [312a), RSAC].

La taille des caractères doit respecter toute disposition applicable sur la taille des caractères propre aux produits énoncée à la section 4 de la partie 12 du RSAC. Dans les cas où aucune disposition spécifique n'est prévue pour la taille des caractères, le nom de catégorie doit être déclaré à la hauteur minimale des caractères prévue à la colonne 2 de l'annexe 6, conformément à la principale surface exposée appropriée prévue à la colonne 1 de l'annexe 6 [312b), RSAC].

Le nom de catégorie apposé sur une carcasse de bœuf, une carcasse de bison, une carcasse d'ovin, une carcasse de veau, une de volaille habillée ou partiellement habillée, un produit laitier ou un œuf doit figurer tel qu'illustré dans le Recueil ou le Document de classification – PDF (316 ko) [313, RSAC].

Pour plus de renseignements, consultez les Exigences en matière d'étiquetage spécifiques à certains produits dans l'Outil d'étiquetage pour l'industrie.

Allégations relatives aux catégories

Les allégations volontaires concernant la qualité et les catégories des produits s'appliquent à tous les aliments classifiés. Veuillez consulter les allégations relatives à la composition et à la qualité pour obtenir plus de détails.

Définitions

Nom de catégorie

En vertu de la LSAC, un nom de catégorie comprend toute appellation, marque ou désignation réglementaire d'un produit alimentaire [2, LSAC].

Le RSAC précise davantage que, pour l'application de cette définition, les noms de catégorie des aliments sont ceux prévus dans le Recueil et dans le Document de classification [305, RSAC].

Titulaire de licence
Une personne ayant obtenu une licence délivrée en vertu des alinéas 20(1)a) ou b) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.
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