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Contenants d'expédition

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Aperçu

À titre d'information, les aliments à l'intérieur des contenants d'expédition sont considérés des aliments préemballés et comprennent ceux qui sont emballés dans tout récipient extérieur dans lequel les aliments sont vendus ou distribués à des niveaux de commerce autres que la vente au détail aux consommateurs (c'est-à-dire, autres que de consommation préemballés). Les aliments contenus dans les contenants d'expédition peuvent être en vrac (c'est-à-dire, non remballés à l'intérieur du contenant d'expédition) ou remballés en plus petites unités. Les contenants d'expédition peuvent être :

Dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les contenants d'expédition doivent satisfaire aux exigences applicables aux aliments préemballés ainsi qu'aux aliments « préemballés autres que les aliments de consommation préemballés ». Pour obtenir plus d'information sur la terminologie utilisée dans le RSAC, veuillez consulter Définition des termes « préemballé » et « de consommation préemballé ».

Comme l'indique le cadre législatif de l'étiquetage, la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) ainsi que la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et le RSAC s'appliquent aux aliments à tous les niveaux de commerce (au détail et autre), y compris les aliments emballés dans des contenants d'expédition.

La Loi sur les poids et mesures (LPM) et le Règlement sur les poids et mesures (RPM) s'appliquent également à tous les niveaux de commerce et prévoient une exigence quant à la déclaration de la quantité nette sur les contenants d'expédition. La LPM et le RPM ne sont toutefois pas régis par l'ACIA. Veuillez consulter la page Mesures Canada pour plus d'information.

Exigences en matière d'étiquetage

Exigences générales

Les exigences en matière d'étiquetage qui suivent s'appliquent aux aliments préemballés autres que de consommation préemballés, y compris les contenants d'expédition. Pour plus d'information sur chaque exigence, consultez l'Outil d'étiquetage pour l'industrie.

Étiquetage nutritionnel

Le contenu d'un contenant d'expédition et son utilisation prévue décideront du type d'étiquetage nutritionnel requis pour ce dernier. Il peut s'agir de :

Exemptions

Aliments à conditionnement ultérieur

Les aliments emballés dans des contenants d'expédition qui sont importés ou expédiés d'une province à une autre sont souvent destinés à un conditionnement ultérieur. Lorsque leur étiquette porte l'expression « Pour conditionnement ultérieur seulement » ou « For Further Preparation Only », les aliments peuvent ne pas satisfaire à certaines exigences de la LSAC et du RSAC, à condition qu'ils soient rendus conformes par un titulaire de licence dans une période déterminée [18, RSAC].

Certaines exceptions s'appliquent. Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter la section Exceptions et non-application de la directive sur les Exigences réglementaires : Commerce.

Exemptions d'exigences spécifiques

Les contenants d'expédition sont généralement exemptés des exigences liées à la datation, à l'étiquetage bilingue et à l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.

Datation : Une date limite de conservation n'est généralement pas requise sur les contenants d'expédition, même si les produits ont une durée de conservation de 90 jours ou moins. Cependant, si le contenant est destiné à être vendu aux consommateurs au niveau du commerce de détail (par exemple, magasins d'entrepôt), le marquage de la date de durée de conservation sur l'étiquette est requis. Pour plus d'information, consultez Datation et directives d'entreposage.

Étiquetage bilingue : Les renseignements exigés par le RAD et le RSAC sur les contenants d'expédition destinés à une entreprise commerciale ou industrielle ou une institution peuvent généralement figurer dans une seule langue officielle, à moins que le contenant d'expédition et son contenu soient revendus comme produit préemballé individuel à un consommateur au niveau du commerce de détail. Certaines exceptions peuvent s'appliquer [B.01.012(11), RAD; 205, RSAC]. Pour de plus amples renseignements, consultez Étiquetage bilingue.

Étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage : Les contenants d'expédition sont toujours exemptés des exigences relatives à l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage, si ces contenants et leur contenu ne sont pas vendus comme produit préemballé individuel à un consommateur au niveau du commerce de détail [B.01.350(5)a), RAD].

Il n'est pas nécessaire d'inclure le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage pour les articles ci-dessous :

Lorsqu'un contenant d'expédition et son contenu sont vendus en tant que produit préemballé individuel à un consommateur au niveau du commerce de détail, le contenant d'expédition est assujetti aux exigences relatives au symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Aliments exemptés des exigences relatives au symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.

Exigences en matière d'étiquetage propres à certains produits

Aliments irradiés

Les contenants d'expédition d'aliments irradiés doivent respecter des exigences particulières en plus de celles relatives aux aliments irradiés préemballés destinés aux consommateurs.

Les contenants d'expédition n'ont pas à porter le symbole indiquant que l'aliment a été irradié [B.01.035(8), RAD].

Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter Irradiation des aliments.

Aliments spécifiques

Certains produits alimentaires ont des exigences particulières en ce qui concerne les contenants d'expédition. Ces renseignements se retrouvent dans les chapitres sur les Exigences en matière d'étiquetage spécifiques à certains produits de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie et sont ceux qui s'appliquent aux aliments préemballés, ainsi qu'aux aliments préemballés autres que de consommation préemballés.

Allégations et représentations

Toute allégation ou représentation figurant sur un aliment dans un contenant d'expédition est assujettie aux mêmes dispositions énoncées sous la section Allégations et mentions de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie.

Définitions

De consommation préemballé
Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant dans lequel il est soit normalement vendu à un individu, soit normalement utilisé ou acheté par un individu, ou dans lequel on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il soit obtenu par un individu, sans être réemballé, pour être utilisé à des fins non commerciales [1, RSAC].
Personne

Une personne est un individu ou une organisation au sens de l'article 2 du Code criminel [2 LAD; 2, LSAC].

Une personne signifie donc un individu ou une organisation et peut comprendre un consommateur, un fabriquant, un détaillant, un importateur, un restaurant ou n'importe quelle autre entreprise commerciale ou industrielle, une institution comme une école ou un hôpital, ou quiconque achète, utilise ou vend un aliment.

Préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant dans lequel il est soit normalement vendu à une personne, soit normalement utilisé ou acheté par une personne. La présente définition comprend de consommation préemballé [1, SFCR].

Cette définition est étroitement liée à la définition de produit préemballé dans le RAD.

Produit préemballé

Produit préemballé désigne un aliment contenu dans un emballage de manière à être normalement vendu, utilisé ou acheté par une personne [B.01.001(1), RAD].

Cette définition de produit préemballé dans le RAD est étroitement liée à la définition d'aliment préemballé dans le RSAC.

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