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Datation et directives d'entreposage sur les étiquettes des aliments
Exigences

Générale

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) exige que l'étiquette des produits préemballés ayant une durée de conservation (définition) de 90 jours ou moins indique la datation et les directives d'entreposage (s'il y a lieu) [B.01.007, RAD]. Pour les aliments dont la durée de conservation dépasse 90 jours, consulter la rubrique Déclaration volontaire.

Aliments emballés ailleurs que sur les lieux de vente au détail

Un aliment préemballé dont la durée de conservation est de 90 jours ou moins et qui est emballé ailleurs que sur les lieux de vente au détail où il sera vendu doit porter sur l'étiquette les renseignements suivants [B.01.007(1.1)b), RAD] :

  • une date limite de conservation (aussi appelée date « meilleur avant »); et
  • les directives d'entreposage (si elles diffèrent des conditions ambiantes normales).

Aliments emballés sur les lieux de vente au détail

Un aliment préemballé dont la durée de conservation est de 90 jours ou moins et qui est emballé sur les lieux de vente au détail où il sera vendu doit porter sur l'étiquette avec l'un ou l'autre des renseignements suivants :

  • la date d'emballage (aussi appelée date « empaqueté le »);
  • la durée de conservation de l'aliment sur l'étiquette ou sur une affiche apposée près de l'aliment. [B.01.007(1.1)c), RAD].

ou

  • la date limite de conservation (aussi appelée date « meilleur avant »); et
  • les directives d'entreposage (si elles diffèrent des conditions ambiantes normales).

L'exigence souple relative à la date « empaqueté le » vise à offrir aux détaillants une méthode de rechange, mais tout aussi efficace, pour exprimer la date « meilleur avant » sur des aliments que le détaillant n'a peut-être pas fabriqué. Il arrive que des consommateurs communiquent avec l'ACIA pour obtenir de l'information sur la date « empaqueté le » lorsqu'une date limite de conservation est indiquée par le détaillant. Dans telles situations, l'ACIA suggère aux consommateurs de s'adresser au détaillant pour obtenir cette information.

Remarque : Le Règlement sur les aliments et drogues précise le mode de déclaration obligatoire des datations. Consulter le Mode de déclaration pour en savoir plus.

Durée de conservation

Il est de la responsabilité de la partie réglementée de déterminer si le produit a une durée de conservation de 90 jours ou moins et les informations spécifiques sur la durée de conservation des produits qu'ils vendent. La durée de conservation des produits ou des catégories n'est pas prescrite par règlement.

En vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues, il est interdit d'apporter des modifications aux renseignements sur la durée de conservation du produit qui risquent de tromper ou d'induire en erreur.

Remarque : Tous les aliments vendus au Canada doivent êtres propres à la consommation [4(1), LAD]. Une date limite de conservation n'est pas un indicateur de la salubrité de l'aliment, ni avant ni après la date. Elle s'applique seulement aux produits qui ne sont pas ouverts; une fois qu'ils le sont, leur durée de conservation peut changer. Des produits peuvent être offerts en vente même si la date « meilleur avant » est dépassée puisque celle-ci est basée sur la fraîcheur et la qualité de l'aliment plutôt que sur sa salubrité. Lorsque la date de péremption ou la durée de conservation est dépassée, l'aliment peut perdre un peu de sa fraîcheur ou de son goût ou sa texture peut être différente. L'aliment peut également perdre un peu de sa valeur nutritive, par exemple, sa teneur en vitamine C.

Exemptions

Les aliments ci-dessous sont exemptés de l'obligation selon laquelle ils doivent porter une date limite de conservation ou une date d'emballage [B.01.007(3), RAD] :

  • fruits et légumes frais préemballés (y compris les fruits et légumes frais préemballés coupés ou hachés);
  • portions individuelles préemballées d'aliments qui sont servies avec des repas ou des casse-croûte par un restaurant, une compagnie aérienne, ou une autre entreprise commerciale (p. ex., lait, boîtes de fromage - dans la mesure où ils sont destinés à la consommation immédiate);
  • portions individuelles préemballées d'aliments qui sont préparées dans une cuisine centraleNote de bas de page 1 et vendues au moyen de distributeurs automatiques ou de cantines mobiles (p. ex., sandwiches); et
  • beignets préemballés.

Déclaration volontaire

Les fabricants et détaillants ne sont pas tenus de déclarer une date « meilleur avant » et des instructions sur les conditions d'entreposage ou une date d'emballage et de l'information sur la durée de conservation lorsque les aliments ont une durée de conservation supérieure à 90 jours (p. ex., céréales, saucisses saumurées sèches ou demi-sèches). Cependant, les fabricants et détaillants qui choisissent de fournir ces renseignements aux consommateurs doivent le faire selon le mode de déclaration prescrit [B.01.007(6), RAD].

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