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Exigences relatives à la publicité d'aliments
Distinction entre le matériel éducatif et la publicité

Il importe de faire la distinction entre le matériel publicitaire qui fait la promotion d'un produit et le matériel conçu seulement à des fins éducatives pour comprendre si des exigences législatives s'appliquent.

Toute présentation en vue de stimuler directement ou indirectement la consommation ou la vente d'un aliment constitue de la publicité et est donc assujettie à : la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement d'application, et d'autres lois et directives fédérales ou provinciales, dont la Loi sur la concurrence [paragraphes 52(1), 52.1 et 74.02], et  la Loi sur les marques de commerce [article 7]. Le destinataire de la présentation peut être toute personne puisqu'aucune exclusion n'est mentionnée.

Le matériel imprimé et radiodiffusé doit être évalué au cas par cas afin de déterminer s'il s'agit de matériel assujetti aux lois fédérales ou de matériel exclusivement éducatif.

En général, l'information ou le matériel produit ou commandité par l'industrie alimentaire peut être considéré « éducatif » et non « publicitaire » s'il répond aux cinq critères suivants :

La politique à cet égard s'applique au matériel imprimé, radiodiffusé et télédiffusé produit, parrainé ou distribué par des personnes qui annoncent ou vendent des aliments, dont les fabricants, les détaillants, les restaurateurs, les associations de producteurs et les annonceurs qu'ils reçoivent ou non la collaboration d'associations œuvrant dans le domaine de la santé.

Exemple de brochure éducative

Si un producteur de carottes veut publier une brochure pour informer les consommateurs du rôle que joue le régime alimentaire dans la prévention de la maladie, la brochure peut viser un groupe ou une catégorie d'aliments (par exemple, fruits et légumes), mais doit être présenté dans le contexte du Guide alimentaire canadien. De plus, le producteur peut inscrire la marque commerciale des carottes (marque X) sur la page couverture de la brochure sans en exagérer la visibilité, mais il ne doit pas mentionner ni la marque X de carottes, ni aucun autre produit ou aucune autre marque qu'il produit à l'intérieur de la brochure. Enfin, la brochure ne peut être exposée au point de vente à proximité immédiate de la marque de carottes X, ni de n'importe quelle autre marque de carottes.

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