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Exigences relatives à la publicité d'aliments
Définitions

De consommation préemballé

Se dit d'un aliment qui est emballé dans un contenant dans lequel il est soit normalement vendu à un individu, soit normalement utilisé ou acheté par un individu, ou dans lequel on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il soit obtenu par un individu, sans être réemballé, pour être utilisé à des fins non commerciales [1, RSAC].

Imitation

Une imitation ressemble à l'aliment imité par sa saveur, sa texture, son apparence et sa valeur nutritive.

Personne

Sous le régime de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), une « personne » est un individu ou une organisation au sens de l'article 2 du Code criminel [2, LSAC; 2, LAD]. Une « personne » signifie donc un individu ou une organisation et peut comprendre un consommateur, un fabriquant, un détaillant, un importateur, un restaurant ou n'importe quelle autre entreprise commerciale ou industrielle, une institution comme une école ou un hôpital, ou quiconque achète, utilise ou vend un aliment.

Publicité

Selon la Loi sur les aliments et drogues, la publicité s'entend notamment de la présentation, par tout moyen, d'un aliment en vue d'en stimuler directement ou indirectement l'aliénation, notamment par vente [2, LAD].

Selon la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, la publicité s'entend notamment de toute présentation, sous quelque forme que ce soit, visant à promouvoir directement ou indirectement la vente d'un produit alimentaire [2, LSAC].

Succédané

Le succédané ne ressemble pas nécessairement à l'aliment qu'il remplace, mais il devrait toutefois en avoir les qualités nutritives.

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