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Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais
Nom de catégorie - Fruits ou légumes frais

Toute mention du « Recueil » dans cette section se rapporte au Recueil des normes canadiennes de classification.

Les noms de catégories (définition) et les exigences relatives aux catégories applicables pour les fruits ou légumes frais figurent dans le Volume 2 du Recueil, tandis que le Volume 9 décrit les exigences relatives aux catégories d'importation. Il n'est pas permis d'indiquer une catégorie canadienne sur un produit dont le règlement ne prescrit pas une norme visant la catégorie.

Les fruits ou légumes frais pour lesquels des catégories sont établies en vertu du RSAC et qui sont destinés au marché interprovincial ou à l'importation doivent être classifiés, doivent satisfaire aux exigences relatives à leur catégorie prévue dans le Recueil et doivent porter une étiquette sur laquelle figure le nom de catégorie applicable. Ces exigences ne visent pas les fruits ou légumes frais qui sont exportés, car ces derniers doivent généralement satisfaire aux exigences du pays importateur, le cas échéant [306(1), 306(2)b), RSAC].

La classification des bleuets frais, des cantaloups frais, des pommettes fraîches, des canneberges fraîches (atocas), de la rhubarbe de grande culture fraîche et des fraises fraîches est facultative. Toutefois, si ces aliments sont classifiés et portent une étiquette sur laquelle figure le nom de catégorie applicable, ils doivent satisfaire aux exigences relatives à leur catégorie [306(2)c), 307a), RSAC].

Les noms de catégorie ne s'appliquent pas aux mini-légumes, sauf dans le cas des mini-concombres [3, Recueil, Volume 2 – Fruits ou légumes frais].

Aucune catégorie ne s'applique aux fruits ou légumes frais minimalement transformés, y compris mais sans s'y limiter les fruits et légumes frais qui ont été pelés, coupés, tranchés, hachés, évidés ou râpés ou ceux qui sont constitués de feuilles séparées.

Dans le cas des fruits ou légumes frais de consommation préemballés, le nom de catégorie doit figurer sur l'espace principal (définition) en caractères dont la hauteur est au moins égale à la hauteur minimale des caractères prévue dans le tableau qui suit, en fonction de la superficie de la principale surface exposée (définition) [312, annexe 6, RSAC].

Taille des caractères dans le nom de catégorie
Article

Colonne 1

Superficie de la principale surface exposée

Colonne 2

Hauteur minimale des caractères

1 ≤ 32 cm2 (5 pouces2) 1,6 mm (1/16 pouce)
2 > 32 cm2 (5 pouces2) mais ≤ 258 cm2 (40 pouces2) 3,2 mm (1/8 pouce)
3 > 258 cm2 (40 pouces2) mais ≤ 645 cm2 (100 pouces2) 6,4 mm (1/4 pouce)
4 > 645 cm2 (100 pouces2) mais ≤ 2 580 cm2 (400 pouces2) 9,5 mm (3/8 pouce)
5 > 2 580 cm2 (400 pouces2) 12,7 mm (1/2 pouce)

Dans le cas de fruits ou légumes frais préemballés autres que ceux de consommation préemballés, le nom de catégorie doit figurer sur le contenant, à l'exclusion du dessous, et en caractères des mêmes hauteurs que celles indiquées au tableau précédent pour les fruits ou légumes frais de consommation préemballés. Cependant, s'il s'agit d'un contenant en plastique réutilisable, le nom de catégorie peut figurer en caractères dont la hauteur est d'au moins 1,6 mm (1/16 pouce) [320, annexe 6, RSAC].

Lorsque les contenants de fruits ou légumes frais adéquatement étiquetés sont placés dans un second contenant et qu'il en résulte des fruits ou légumes frais préemballés, autres que de consommation préemballés, le nom de catégorie n'a pas à figurer sur l'étiquette du second contenant s'il est facilement visible et lisible sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir ce contenant et s'il n'est pas masqué par ce dernier [320(3), RSAC].

Fruits ou légumes frais canadiens

Chaque contenant de fruits ou légumes frais doit porter une étiquette sur laquelle figure le nom de catégorie si une catégorie obligatoire est établie en vertu du RSAC. Les noms de catégories canadiennes (p. ex., Canada no 1, Canada Domestiques, Canada Extra de fantaisie) sont réservés aux fruits ou légumes frais cultivés au Canada.

Fruits ou légumes frais importés

Si un fruit ou légume frais importé satisfait aux exigences d'un nom de catégorie canadienne établies au Volume 2 du Recueil, le nom de catégorie importée établi dans le Volume 9 pour ce fruit ou légume frais (articles 4 à 33 du Tableau des noms applicables aux aliments importés) doit être employé sur l'étiquette (p. ex., catégorie No 1, catégorie Domestiques, catégorie Extra de fantaisie) [1(1), Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation].

Les fruits ou légumes frais importés qui sont emballés ou réemballés au Canada après leur importation doivent porter une étiquette sur laquelle figure le nom de catégorie importée (p. ex., catégorie No 1, catégorie Domestiques, catégorie Extra de fantaisie) prévue au Volume 9 du Recueil au lieu du nom de catégorie canadienne [1(3), Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation].

Si un fruit ou légume cultivé au Canada est combiné à un produit importé et est préemballé au Canada, le produit n'a plus un contenu totalement canadien et ne peut plus porter le nom de catégorie canadien. En conséquence, le produit combiné doit porter le nom de catégorie du produit importé, comme il est indiqué dans le Volume 9 du Recueil.

Malgré les exigences établies dans le Recueil relatives à la classification et au respect des exigences relatives à la catégorie, les fruits ou légumes frais préemballés importés, autres que ceux de consommation préemballés, n'ont pas à porter une étiquette sur laquelle figure le nom de catégorie [306(4)c), RSAC].

Les fruits ou légumes frais qui sont importés des États-Unis sont considérés comme satisfaisants aux exigences applicables prévues dans le Volume 2 du Recueil s'ils :

Consulter Importation de certains fruits ou légumes frais entiers – Exigences de classification pour des renseignements supplémentaires.

Catégories étrangères

Les fruits ou légumes frais préemballés qui sont importés et vendus dans leur contenant d'origine portant une étiquette sur laquelle figure la désignation de catégorie établie par leur pays d'origine n'ont pas à porter une étiquette sur laquelle figure le nom de catégorie importée prévue dans le Volume 9 du Recueil, s'ils satisfont aux exigences de la catégorie étrangère et que ces exigences sont essentiellement équivalentes aux exigences applicables dans le Volume 2 du Recueil [306(4)b), RSAC].

La désignation d'une catégorie étrangère est aussi permise sur les étiquettes des fruits ou légumes frais importés pour lesquels il n'y a pas de catégorie établie dans le Recueil si l'aliment satisfait aux exigences applicables établies par le pays d'origine, si le nom du pays d'origine figure clairement sur l'étiquette, et si l'aliment est étiqueté conformément au RSAC [309, RSAC]. Par exemple, il est permis de déclarer U.S. No 1 sur un sac d'oranges de la Floride, comme il n'y a pas de catégories établies pour des oranges au Canada. Il faut noter que dans les cas où aucune catégorie n'est prévue dans le Recueil, il n'y a pas d'exigences d'emplacement et de taille minimale des caractères pour les désignations de catégorie étrangère sur les étiquettes des fruits ou légumes frais importés.

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