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Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais
Pays d'origine - Fruits ou légumes frais

Le pays d'origine est le pays où les fruits ou légumes frais ont été cultivés. Le pays d'origine doit figurer sur l'espace principal (définition) des fruits ou légumes frais préemballés importés, à proximité de la déclaration de quantité nette ou du nom de catégorie. La déclaration du pays d'origine doit figurer en caractères gras dont la hauteur est au moins égale à la hauteur minimale prévue pour le nom de catégorie [269(1), 270(1), 271, RSAC].

Les noms de pays doivent être indiqués en toutes lettres, sauf les États-Unis, dont l'abréviation « USA » peut être employée puisqu'elle est reconnue dans le monde entier.

Remarque : Dans le RSAC, le pays d'origine est plutôt appelé l'État étranger (définition) d'origine.

L'exigence relative à la taille des caractères de la déclaration du pays d'origine ne vise pas les fruits ou légumes frais de consommation préemballés qui sont emballés au détail à partir d'un produit en vrac ou qui sont des aliments à poids variable vendus par un détaillant (par exemple, les haricots verts entiers préemballés en magasin dans des plateaux sous cellophane à partir du produit en vrac) [270(2), RSAC].

Fruits ou légumes frais cultivés dans un pays autre que le Canada

La déclaration du pays d'origine est obligatoire sur tous les contenants de fruits ou légumes importés à l'état frais, que ceux-ci soient emballés en tant que produits entiers ou en tant que fruits ou légumes frais fraîchement coupés (minimalement transformés). Cette exigence s'applique aux fruits ou légumes frais importés préemballés, qu'ils soient réemballés au Canada ou non [269(3), RSAC].

Tout contenant de fruits ou légumes frais préemballés importés doit être étiqueté de manière que les mentions « Produit de », « Cultivé dans » ou « Pays d'origine » soient suivies du nom du pays d'origine du produit. D'autres mentions qui indiquent clairement le pays dans lequel le fruit ou légume frais a été cultivé peuvent aussi être utilisées [269(1), RSAC].

Lorsque des contenants de fruits ou légumes frais étiquetés adéquatement sont placés dans un second contenant et qu'il en résulte des fruits ou légumes frais préemballés, autres que de consommation préemballés, le pays d'origine n'a pas à figurer sur l'étiquette du second contenant s'il est facilement visible et lisible sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir ce contenant et s'il n'est pas masqué par ce dernier [269(2), RSAC].

Fruits ou légumes frais cultivés au Canada

L'indication du pays d'origine est facultative pour un produit cultivé au Canada. Un emballeur canadien qui souhaite déclarer que son produit est d'origine canadienne doit éviter de donner de l'information trompeuse aux consommateurs. Des lignes directrices sur l'utilisation de la mention « Produit du Canada » ont été élaborées en fonction des attentes des consommateurs et de l'industrie à l'égard de ce que constitue un produit canadien.

L'utilisation de ces allégations prévues dans les lignes directrices est facultative; le cas échéant, elles seront évaluées selon les lignes directrices sur l'utilisation de la mention « Produit du Canada ».

Déterminer les exigences d'étiquetage du pays d'origine

Exemples de fruits ou légumes frais pour lesquels l'étiquetage du pays d'origine est obligatoire :
Fruits ou légumes frais entiers ou fraîchement coupés importés d'un seul ou de plus pays étrangers, par exemple :

  • Un sac de pommes est importé des États-Unis - « Produit des États-Unis » ;
  • Un mélange préemballé de poivrons contenant un poivron orange et un poivron jaune du Mexique ainsi qu'un poivron vert des États-Unis - « Produit du Mexique et des États-Unis » ;
  • Une courge est cultivée, hachée et emballée aux États-Unis - « Produit des États-Unis ».

Fruits ou légumes frais entiers ou fraîchement coupés provenant d'un seul pays importés au Canada et réemballés, par exemple :

  • Des oignons sont importés du Mexique dans des sacs de 50 kg, puis sont réemballés dans des sacs de 10 kg au Canada - « Produit du Mexique ».

Fruits ou légumes frais entiers canadiens emballés avec des fruits ou légumes frais entiers importés d'un seul ou de plusieurs pays étrangers, par exemple :

  • Une salade mélangée provenant des feuilles entières de laitue bébé importées des États-Unis et des feuilles d'épinards cultivées au Canada - « Produit des États-Unis et du Canada » ;
  • Des pommes canadiennes sont emballées avec des pommes importées des États-Unis - « Produit du Canada et des États-Unis ».

Fruits ou légumes frais coupés à ingrédient unique préparés au Canada à partir de fruits ou de légumes frais entiers importés, par exemple :

  • Des carottes sont importées des États-Unis puis râpées et emballées au Canada - « Produit des États-Unis ».
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