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Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais
Exigences particulières pour les pommes

Indication de la variété de pommes

L'étiquette des pommes préemballées qui sont destinées au marché interprovincial, ou qui sont importées ou exportées doit porter le nom de la variété. Comme cette exigence vise les pommes fraîches pour lesquelles une catégorie est établie en vertu du RSAC, les pommes minimalement transformées ou coupées ne sont pas visées [268(1)a), 268(3), RSAC].

La déclaration de la variété de pommes peut figurer sur toute partie de l'étiquette sauf sur la partie de l'étiquette, le cas échéant, qui est apposée uniquement sur le dessous du contenant. La déclaration de la variété de pommes doit figurer en caractères dont la hauteur est d'au moins 1,6 mm [210(2), 245(2) et (3), RSAC].

Lorsque des contenants de pommes fraîches étiquetées adéquatement sont placés dans un second contenant et qu'il en résulte des pommes fraîches préemballées autres que celles de consommation préemballées, le nom de la variété de pommes n'a pas à figurer sur l'étiquette du second contenant [268(2), RSAC].

Limites de diamètre pour les pommes

Le diamètre des pommes, indiqué comme suit, doit être déclaré sur l'étiquette qui est apposée sur un contenant de pommes non étagées seulement (p. ex., des pommes qui ne sont pas dans un emballage à plateau). Cette exigence ne s'applique pas si le contenant est transparent, ou s'il s'agit d'un panier ouvert d'une capacité maximale de 12,5 L (11 pintes), ou de pommes de la catégorie Canada Commerciales à cuisson [7(3), Recueil, Volume 2 – Fruits ou légumes frais].

  • 60 mm à 63 mm (2 ⅜ pouces à 2 ½ pouces),
  • 60 mm à 70 mm (2 ⅜ pouces à 2 ¾ pouces),
  • 60 mm et plus (2 ⅜ pouces et plus),
  • 63 mm à 70 mm (2 ½ pouces à 2 ¾ pouces),
  • 63 mm à 76 mm (2 ½ pouces à 3 pouces),
  • 63 mm et plus (2 ½ pouces et plus),
  • 70 mm à 76 mm (2 ¾ pouces à 3 pouces),
  • 70 mm et plus (2 ¾ pouces et plus), ou
  • 76 mm et plus (3 pouces et plus).

Le diamètre (en unités métriques, en unités canadiennes ou les deux) doit figurer à proximité du nom de catégorie et en caractères dont la hauteur est égale à celle du nom de catégorie [321b), annexe 6, RSAC].

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