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Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais
Produits biologiques

Les produits biologiques sont régis par la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Pour des renseignements spécifiques sur les exigences d'étiquetage biologiques, consultez Allégations biologiques.

Le RSAC spécifie que si l'étiquette d'un aliment importé porte le logo biologique Canada, le nom du pays d'origine doit immédiatement être précédé par la mention « Produit du » ou la mention « Importé » et doit apparaître à proximité du logo [354d), RSAC]. Cependant, la mention « Importé » seule ne remplit pas l'exigence de « pays d'origine » pour les fruits ou légumes frais importés en vertu de l'article 269 du RSAC. Voir Pays d'origine - Fruits ou légumes frais pour les fruits ou légumes frais cultivés dans un pays autres que le Canada pour plus d'informations.

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