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Agence canadienne d'inspection des aliments
Étiquetage des aliments
Étiquetage
Industrie
Images, vignettes, logos et marques de commerce sur les étiquettes des aliments
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Aperçu
Images, vignettes et logos
Exigences générales
Symboles en forme de cœur et allégations relatives à la santé cardiovasculaire
Exceptions – Utilisations acceptables des symboles en forme de cœur et allégations relatives à la santé cardiovasculaire
Marques de commerce
Utilisation de marques de commerce dans l'étiquetage et la publicité concernant les aliments
Marques de commerce du gouvernement du Canada
Sceaux d'inspection
Approbations de tiers
Politique sur l'approbation des tiers
Prix, sceaux et certificats d'approbation
Définitions
Marque de commerce
Nom commercial
Signe
Date de modification :
2024-03-26